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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69aea03dcdc6046d47066df2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeaa7bcdc6046d47074dc0

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a64351cdc6046d474f75c6

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ladite société au Greffe de ce Tribunal conformément aux articles L.640-1 et R.640-1 et suivants du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a643b1cdc6046d474f7bb4

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de ce Tribunal conformément aux articles L.640-1 et R.640-1 et suivants du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c24bcdc6046d479bea8d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

au Greffe de ce Tribunal conformément aux articles L.631-1 et R.631-1 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0cdd0cdc6046d479d04f5

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

conformément aux articles L.631-1 et R.631-1 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de05e8cdc6046d472ee788

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

L.622-6 du Code de commerce ; DECLARE applicables à la procédure collective ouverte les règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée édictées par les articles L. 644-1 à L. 644-6 du Code

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de062dcdc6046d472eece1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

L.622-6 du Code de commerce ; DECLARE applicables à la procédure collective ouverte les règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée édictées par les articles L. 644-1 à L. 644-6 du Code

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de0641cdc6046d472eee3e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

L.622-6 du Code de commerce ; DECLARE applicables à la procédure collective ouverte les règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée édictées par les articles L. 644-1 à L. 644-6 du Code

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de0655cdc6046d472ef00a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

L.622-6 du Code de commerce ; DECLARE applicables à la procédure collective ouverte les règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée édictées par les articles L. 644-1 à L. 644-6 du Code

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca933cdc6046d47b22db0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L.622-6 du Code de commerce ; DECLARE applicables à la procédure collective ouverte les règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée édictées par les articles L. 644-1 à L. 644-6 du Code

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccfa80cdc6046d47b92df0

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

L.622-6 du Code de commerce ; DECLARE applicables à la procédure collective ouverte les règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée édictées par les articles L. 644-1 à L. 644-6 du Code

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9d39dcdc6046d47a7df63

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

L.622-6 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9ee55cdc6046d4777829b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

L.622-6 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9e9b3cdc6046d47075662

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L.622-6 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea839cdc6046d47071ba6

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66825cdc6046d4751ce5e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le Ministère public avisé, Vu l'article L.640-1 du code de commerce, Vu les articles L.641-1 et L.641-2 du code de commerce, CONSTATE l'état de cessation des paiements et l'impossibilité manifeste d'un

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da524dcdc6046d47e10461

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le Ministère public entendu en ses réquisitions écrites, Vu l'article L. 640-1 du code de commerce, Vu les articles L. 641-1 et L. 641-2 du code de commerce, CONSTATE l'etat de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da525dcdc6046d47e1054f

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le Ministère public entendu en ses réquisitions écrites, Vu l'article L.640-1 du code de commerce, Vu les articles L.641-1 et L.641-2 du code de commerce, CONSTATE l'état de cessation des paiements et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da53f8cdc6046d47e1297f

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le Ministère public entendu en ses réquisitions écrites, Vu l'article L. 640-1 du code de commerce, Vu les articles L. 641-1 et L. 641-2 du code de commerce, CONSTATE l'état de cessation des paiements

Source officielle

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