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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1427218_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Aux termes de l’article R. 413-5 du code de justice administrative : « Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef …. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1427221_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Aux termes de l’article R. 413-5 du code de justice administrative : « Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef …. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1427252_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Aux termes de l’article R. 413-5 du code de justice administrative : « Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef …. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1427270_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Aux termes de l’article R. 413-5 du code de justice administrative : « Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef …. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1427274_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Aux termes de l’article R. 413-5 du code de justice administrative : « Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef …. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1427280_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Aux termes de l’article R. 413-5 du code de justice administrative : « Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef …. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1427322_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 413-5 du code de justice administrative : « Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef …. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1427332_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 413-5 du code de justice administrative : « Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef …. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1427411_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 413-5 du code de justice administrative : « Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef …. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1427416_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 413-5 du code de justice administrative : « Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef …. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1427423_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 413-5 du code de justice administrative : « Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef …. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1427507_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 413-5 du code de justice administrative : « Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef …. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1427539_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 413-5 du code de justice administrative : « Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef …. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1427548_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 413-5 du code de justice administrative : « Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef …. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1427656_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Aux termes de l’article R. 413-5 du code de justice administrative : « Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef …. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1427657_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 413-5 du code de justice administrative : « Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef …. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1427671_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Aux termes de l’article R. 413-5 du code de justice administrative : « Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef …. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1427694_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Aux termes de l’article R. 413-5 du code de justice administrative : « Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef …. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1427770_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 413-5 du code de justice administrative : « Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef …. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1427789_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 413-5 du code de justice administrative : « Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef …. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes,

Source officielle

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