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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
668440a88bcff606d9c416b6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
, 333, 335, 337, 339, 341 et 347 qui confrontent le chemin litigieux côté Est ni d’un intérêt et pouvoir à agir.
Source officiellecr
éesc/Patrick X
61372576cd5801467741df2d
8 février 1995
8 février 1995
sexuelles aggravées, en état de récidive légale, et de vol, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GIRONDE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellesoc
61372410cd58014677411c92
16 décembre 2003
16 décembre 2003
Nathalie Anne, demeurant ..., 331 / Mme Elisabeth J..., demeurant ..., 332 / Mme Farida K..., demeurant 17, place des Onze Arpents, 94800 Villejuif, 333 / Mme Christine L..., demeurant ...,
Source officiellecr
6137260ccd580146774228c6
9 février 2000
9 février 2000
331 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions du procès-verbal des débats (p. 5) que les témoins M..., épouse X..., K...
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:495033.20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
des missions de travail temporaire, dans les conditions prévues à l'article 9-3 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. ()
Source officiellecr
6137258acd5801467741ea02
29 septembre 1993
29 septembre 1993
suffisante sa décision ; qu'en effet, aux termes de l'article 306 du Code de procédure pénale, "lorsque les poursuites sont fondées sur les articles 332 ou 333-1 du Code pénal, le huis clos est de droit
Source officiellecr
6137263ecd580146774240cc
14 juin 2005
14 juin 2005
L. 331-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et qu'elle entre dans les prévisions de l'article L. 335-3 du même Code réprimant le délit de contrefaçon ; "alors, d'une part, que le Code
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1129DEC002028292
29 novembre 1995
29 novembre 1995
L. 330, 333, 336, 337 (...) qui seront commises par les chefs, directeurs ou préposés responsables des établissements publics ou privés &#
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028036181
4 octobre 2013
4 octobre 2013
Considérant que, par sa décision n° 2011-202 QPC du 2 décembre 2011, le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution les articles L. 337, L. 338, L. 339 et L. 340 du code de la santé
Source officiellecr
61372570cd5801467741dbe7
20 décembre 1995
20 décembre 1995
331 et 332 du Code pénal (ancien), des articles 112-1, 222-23 et 222-24 du nouveau Code pénal, des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la feuille des questions mentionne que
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10695
28 juin 2017
28 juin 2017
Christophe DDDDDDDDDDD..., 330°/ M. Nicolas EEEEEEEEEEE..., 331°/ Mme Muriel N..., 332°/ Mme Emmanuelle FFFFFFFFFFF..., 333°/ M. Jean-DD... GGGGGGGGGGG..., 334°/ M. Thierry HHHHHHHHHHH..., 335°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f6b
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Il ne peut plus être organisé un moratoire, une suspension de l'exigibilité des dettes (mesure déjà ordonnée, et vu l'article L 331-7).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01692
7 novembre 2018
7 novembre 2018
L. 3324-1, L. 3324-5, D. 3324-1, D. 3324-10 du code du travail, ensemble les articles L. 1242-1 et L. 131-1 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu qu'il résulte de l'article L. 3342-1 du code
Source officiellecr
613725facd58014677422040
22 juin 2005
22 juin 2005
331, 335-6 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et du principe selon lequel nul ne peut être à la fois témoin et partie au même procès ; "en ce que Hafid
Source officiellecr
61372569cd5801467741d7ec
5 juillet 1995
5 juillet 1995
Elles peuvent l'être maintenant sous la qualification de viols en application de la loi du 23 décembre 1980 qui ayant modifié l'article 332 du Code pénal et ayant étendu le champ d'incrimination ne peut
Source officiellecr
61372598cd5801467741f161
4 février 1998
4 février 1998
331 à 335, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-François A... à 15 années de réclusion criminelle ; "alors que tout témoin doit
Source officiellecr
61372578cd5801467741e003
26 septembre 1996
26 septembre 1996
310, 330 et 331 du Code de procédure pénale; "en ce que dix témoins cités par la défense ont été entendus sans prestation de serment et à titre de renseignement en vertu du pouvoir discrétionnaire
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00786
9 mai 2018
9 mai 2018
331 du code de procédure pénale et après avoir prêté le serment dans les termes prévus par ledit article et ce, sans opposition des parties ; qu'après la déposition du témoin, les dispositions de l'article
Source officiellecr
61372609cd5801467742276e
8 septembre 1999
8 septembre 1999
331, 335 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que "les témoins cités ont été introduits successivement dans l'auditoire", et que "chacun des témoins
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200250
18 février 2016
18 février 2016
[M] de faire face à ses dettes, a renversé la charge de la preuve, en violation de l'article 1315 du code civil et de l'article L. 330-1 du code de la consommation ; Mais attendu qu'il résulte, d'une
Source officiellePage 63 sur 2917