, D 292, D 293), le procès-verbal de première comparution de l'intéressé du 15 octobre 1993 (D 295) et toute la procédure subséquente ; " aux motifs que Rachid X... qui, lors des auditions dans le cadre

275, se prétendant victime, dans le déroulement de sa carrière, d'une discrimination en raison de ses activités syndicales, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'attribution du coefficient 290

, 291, 292 et 294, propriétés de Monsieur A..., sise au ..., seront desservies par un passage aménagé à partir de l'impasse des Chevreuils, via la piste carrossable située sur la parcelle n 258 et la parcelle

#Manquement - Articles 30 et 36 - Additifs alimentaires - Ajout de nitrate au fromage.#Affaire C-293/89.

Article 2 : La COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VERDUN versera à la SAEML Sovameuse une somme de 299 441 euros TTC assortie des intérêts aux taux légal avec capitalisation à compter du 7 décembre 2004.

X... a versé à la société la somme de 290 000 francs ; que, sur appel de M.

762, 16 ¿ arrondie à 299 000 ¿.

industriels, se prétendant victime, dans le déroulement de sa carrière, d'une discrimination en raison de ses activités syndicales, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'attribution du coefficient 290

Jacques B., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

, 296 and 297 of the Code of Criminal Procedure.

; QU'AINSI LE MOYEN PROPOSE NE PEUT ETRE RETENU ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION PROPOSE PAR LA LIGUE FRANCAISE POUR LA DEFENSE DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

des anciens pas géométriques, la cour d'appel n'a pas mis en mesure la Cour de Cassation d'exercer son contrôle et a violé l'article 2229 du Code civil; 2°) qu'il résulte des propres constatations

préliminaire du Code de procédure pénale, ensemble les articles 7, 591 et 593 du même Code ; "en ce que la chambre de l'instruction a validé la réouverture de l'instruction et refusé de faire droit

prohibées, l'a condamné à 500 000 francs d'amende et au paiement de la TVA éludée ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

de la Cour (article 46) (art. 46).

X..., 290 jours devaient être ajoutés aux 145 jours déjà décomptés par l'ENIM au titre de son service militaire, l'arrêt relève qu'aux termes de l'article R. 14 du code des pensions civiles et militaires

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes enregistrées sous les numéros 57 294, 57 321, 57 322, 57 376, 57 380 et 87 295 présentent à juger des questions semblables ; qu'il y

Dès lors, compte tenu du montant total des travaux, soit 293 094,37 euros TTC, et des règlements de la société ACCUEL IMMOBILIER, soit 290 452,73 euros, celle-ci reste redevable de la somme de 2641,64