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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

JAF Cab 3

67edada9da9e15c513204d9c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

occultés] [Motifs de la décision occultés] Par ces motifs, le juge aux affaires familiales, Statuant publiquement, par jugement contradictoire, susceptible d'appel, PRONONCE par application des articles

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65e7739f79d7e316eba7bacd

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 21 Décembre 2023 N° RG 23/03819 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLGL

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

678569a7aaacbea0fe68165e

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

450 du Code de procédure civile ; Vu les articles 237 et 238 du Code civil, 1127 du Code de procédure civile, PRONONCE le divorce de Madame [M] [R] et de Monsieur [Y] [G] pour altération définitive

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

670eb4d91c3411ff345413a6

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

450 du Code de procédure civile ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile; VU la demande en divorce en date du 29 mars 2024 ; PRONONCE le divorce

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

670eb4db1c3411ff3454141b

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

450 du Code de procédure civile ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile; VU la demande en divorce en date du 13 mars 2024 ; PRONONCE le divorce

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

670428db8d5cd4a87591ba84

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

450 du Code de procédure civile ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile ; PRONONCE le divorce de Madame [K] [R] et Monsieur [P] [G] ; DIT

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

65b7fd95858823c56e0d59bb

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 25 Janvier 2024 N° RG 23/04304 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJZC

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

65a6da4e47251e2b242513c2

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 12 Janvier 2024 N° RG 23/04794 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJNU

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

678569a7aaacbea0fe68166e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 09 Janvier 2025 N° RG 24/03563 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5MH

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

677c2a796f491b6d2638e7ad

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

237 et 238 du code civil le divorce de : Madame [C] [U] [P] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 12] (69) et Monsieur [Y] [S] [W] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 9] (69) Lesquels se

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e88bab3ea43407b9fbc9fd

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

237 et 238 du code civil, PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal de : Madame [N] [Z] épouse [C] née en 1957 à [Localité 7] (MAROC) Et de Monsieur [Y] [C] né en 1947 à [Localité

Source officielle
TJ

JAF cabinet 1

697ad1c6cdc6046d470c3bcf

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Z] [O] en divorce devant le Juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire d’ARRAS, sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil. Acte délivré à étude.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6966b16ccdc6046d472f118f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

237 et 238 du code civil, le divorce de : [N] [I] née le [Date naissance 6] 1955 à [Localité 9] (ALGERIE) Et de [J] [T] né le [Date naissance 4] 1942 à [Localité 8] (ALGERIE) qui s’étaient mariés

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

679d296f0ed4f7c53edd2bb5

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

237 et 238 du Code Civil le divorce de : Monsieur [L] [C] Né le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 13], et Madame [D] [K] [U] Née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 10], Mariés le [Date mariage

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d0372ecdc6046d470883e3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

237 et 238 du Code civil, le divorce de : Madame [H] [I] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (Algérie), Et de Monsieur [Y] [U] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 3] (Algérie) Qui

Source officielle
TJ

JAF Cab 7

69d6d608cdc6046d4792f0ae

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

237 et 238 du code civil, le divorce de : ¢ Mme [C], [L] [F] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 3] (31), Et de ¢ M.

Source officielle
TJ

JAF Cab 7

69d6d786cdc6046d47930edc

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

237 et 238 du code civil, le divorce de : ¢ M.

Source officielle
TJ

JAF Cab 7

69debac0cdc6046d47402348

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

237 et 238 du Code civil, le divorce de : .

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

68ecddf30da7cb996dbb69be

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, Vu les articles 237 et 238 du code civil, PRONONCE le divorce pour altération

Source officielle
TJ

Cabinet 1 - 2ème chambre

6985f244cdc6046d47328670

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

237 et 238 du code civil, ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de mariage dressé le 2 décembre 2017 à [Localité 8] (Cher) et en marge de l’acte de naissance de chacun

Source officielle

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