CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 338 résultats pour « article 2.1 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité Sociale

6704cb6f2f5f3246ff381536

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le champ d'application de la directive 92/49/CEE est précisé en son article 2§2 qui renvoie au champ d'application de la directive 73/239/CEE dont l'article 2.1 exclut les assurances comprises dans un

Source officielle

Page 63 sur 767

← PrécédentSuivant →
TA

5ème Chambre

DTA_2210715_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L’article 2.1. de ce contrat stipule : « Le délégataire devra fournir les prestations nécessaires aux différents usagers du port, notamment : (…) / l’élimination des déchets des usagers et des eaux usées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03038_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

2009 et qui est au nombre des pièces contractuelles du marché en litige, en application de l’article 2.1 du cahier des clauses particulières : « Différends entre les parties : / (…) Tout différend entre

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69fad130cdc6046d47bf7e36

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par conclusions du 6 novembre 2024, formant appel incident, la SA Actia Automotive demande à la cour, au visa de l'article 1217 du code civil et des articles 31, 32 et 122 du code de procédure civile,

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA03652_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Aux termes de l'article 2.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : " Les erreurs de quantité, divergences ou ambiguïtés de toute sorte pouvant apparaître dans la décomposition du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01604

Cassation

7 octobre 2015

7 octobre 2015

L. 1226-2 et L. 4624-1 du code du travail ; Mais attendu qu'après avoir visé les dispositions de l'article L. 1226-2 du code du travail et exactement énoncé que lorsque l'entreprise appartient à un

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01316_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Aux termes de l’article 2.1 du contrat d’assurance : « Le présent contrat a pour objet de garantir, sous réserve des seules exclusions prévues à l’article 3 ci-après : b) EXISTANTS : / Tout dommage matériel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

671b358f2edfb0b58c05ee07

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

compétitive au niveau national et international et prévoit que la subvention concerne des dépenses conformes à l'objet, effectuées pour la réalisation de l'opération et acquittées dans les délais prévus à l'article

Source officielle
CA

4ème Chambre

6789f3b1c2a5bdff9702ff0a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

, - a débouté l'ensemble des parties de leurs autres demandes plus amples et contraires, - a condamné la société Miroiterie de Cornouaille et de la SCI de Kerdroniou à verser en application de l'article

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

628490bb498a54057d10304c

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Il résulte des articles 2.1 et 2.2 des conditions générales que la commande est ferme et définitive dès son acceptation, de sorte qu'aucune demande d'annulation ne sera acceptée.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108580_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

mètres ; elle ne pouvait pas se fonder uniquement sur le seul carnet de serrurerie pour établir son offre mais sur l’ensemble du DCE ; la contradiction entre les pièces contractuelles est réglée par l’article

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44a8acdc6046d472f1f34

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

2.2 et la mise en application automatique de l'article 2.3 dudit protocole de sorte que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03962_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Par un jugement avant-dire-droit du 23 février 2021, le tribunal administratif de Grenoble, relevant l'irrégularité de l'implantation du projet au regard de l'article 2.1 du règlement de la zone Ub 3,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2513169_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier, et en particulier du règlement de la consultation, en son article 2.1, que les missions confiées au concessionnaire portaient notamment sur la conception, la réalisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94975

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Or, en son article 2.1. le contrat invoqué stipule au sujet de sa durée qu'il est conclu «pour une durée initiale prenant effet à la date de sa signature et se terminant cinq(5) ans après la date de lancement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1901225_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Par suite, il est constant que le deuxième vice relevé par le Tribunal, tiré de la méconnaissance de l'article 2.1 des prescriptions du schéma d'aménagement de la plage de Pampelonne a été régularisé.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01106_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

être implantée sur le site retenu en raison de l'interdiction d'implantation des échangeurs géothermiques dans les périmètres de protection immédiate et rapprochée des captages d'eau découlant de l'article

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300495_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

En vertu de l’article 2.1 de l’annexe 2 de ce règlement : « Chaque club est responsable des faits commis par un assujetti qui lui est rattaché.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102053_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

En outre, les caractéristiques techniques des voiries sont définies à l'article 2.3 de la partie 2 du règlement du projet de PPRIF et sont obligatoirement applicables à toutes les nouvelles voiries selon

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d1461cb8fa004f57da141

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

requis par la mission de l'agent général d'assurances font obstacle à l'exercice d'une autre activité professionnelle, de quelque nature qu'elle soit, tout au long du présent mandat. » Par ailleurs, l'article

Source officielle