[X] a dénoncé auprès d'un service de police judiciaire des faits d'agression sexuelle commis sur sa fille, âgée de 5 ans. Cette plainte a été déposée à l'encontre de M.

fait état de son malaise sur la voie publique le 10 octobre 2014 nécessitant l'intervention des pompiers et provoqué par des faits humiliants ordonnés par la directrice adjointe suivis d'une violente agression

[X] avait été contraint de recourir à l'aide de son épouse durant les quinze jours ayant suivi son agression pour les gestes de sa vie quotidienne et avait connu une gêne fonctionnelle l'ayant empêché

une vitre en entrant dans l'appartement de Mme [I], en l'absence et à l'insu de celle-ci, alors qu'elle avait été mise en sécurité et accompagnée par les gendarmes dans un autre lieu suite à des agressions

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 8 mars 2016, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de Seine-et-Marne sous l'accusation de viols aggravés et agressions

conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 1998, qui, pour agression

B... ; qu'elle a indiqué avoir reçu les confidences de ses filles, I... et K... qui lui ont révélé avoir été victimes d'agressions sexuelles et de viols par M.

Joël, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement, dont trente

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2

T] [J] est d'une particulière gravité et justifie son licenciement pour faute grave ; que ces faits ont été commis sur le temps et le lieu de travail et s'inscrivent dans un passif de comportement agressif

Z... qui prétend ne pas avoir été présent dans la chambre où la victime a subi l'agression, de pouvoir affirmer que celle-ci n'a pas eu lieu sous la menace d'une arme ; que l'agression s'est déroulée dès

L'hypothèse la plus probable, serait une agression par raptus anxieux lors d'un épisode délirant.

Gérard Z..., contre l'arrêt n°214 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 28 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions

Z... , contre l'arrêt n°213 de la Chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 28 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles

été attiré dans les lieux où il a été agressé par un message téléphonique le provoquant en l'insultant ; que le fait qu'il s'y soit rendu armé d'un couteau dont il avait été délesté au moment de l'agression

tous ses éléments ; "alors que la contravention de violence incriminée suppose que les agissements reprochés à l'auteur aient été accomplis intentionnellement et volontairement ; qu'une simple agression

Sophie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 17 janvier 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour agressions

l'authenticité ; que, l'encoprésie présentée par Bastien Y..., relativement fréquente à l'âge de l'enfant, peut être secondaire à la sodomisation, mais elle peut également survenir en dehors de toute agression