la totalité des revenus d'un second contrat AGF souscrit en 1993 outre le produit de la vente d'actions et l'épargne logement, Mme [M] [CS] veuve [O] avait désigné en dernier lieu en qualité de bénéficiaires

a souscrit auprès de plusieurs assureurs des contrats d'assurance ; - l'unicité des souscripteurs est contra legem ; - l'équité fait obstacle à l'unicité des souscripteurs ; si un assuré réclame

Elle a eu recours aux services de la société par actions simplifiées INSURED SERVICES (ci-après dénommée la SAS INSURED SERVICES ou la société INSURED SERVICES), en sa qualité de courtier, afin de souscrire

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Deceuninck, société par actions

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 6, 89 485, 567 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a rejeté l'exception de prescription de l'action

en responsabilité contre les banques fondée sur leur obligation de mise en garde pour l'avoir conduit à souscrire des engagements qu'il jugeait disproportionnés au regard de sa situation financière, la

X..., qui avait la qualité d'assuré, mais ceux de la société Stell Holding, qui était le souscripteur du contrat, ensuite, que le bénéficiaire était, en cas de vie à l'issue du contrat, le souscripteur

Y..., qui avait contracté un emprunt auprès de la société Diffusion industrielle et automobile par le crédit (DIAC), a adhéré à l'assurance de groupe "décès-incapacité, chômage" souscrite par cet organisme

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, que société Coinon Martin assurée au titre de la garantie décennale auprès de la compagnie Via assurances et à compter du 1er janvier 1982 auprès des Souscripteurs

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Scor SE (la société Scor), société européenne de réassurance, a souscrit plusieurs

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 23 novembre 2004) que, le 12 septembre 1978, Mme X... a adhéré au contrat d'assurances groupe souscrit

son attention sur les garanties souscrites et non souscrites.

S'agissant des garanties souscrites auprès de la LLOYD'S de LONDRES (désormais LIC), elles font valoir qu'aucune des garanties souscrites (responsabilité décennale ou garantie responsabilité civile) n'est

opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Compagnie européenne de prêt immobilier et d'assurance, société par actions

X..., ont engagé une action en responsabilité pour rupture abusive de crédit contre le Crédit du Nord ; que reconventionnellement, cet établissement leur a réclamé paiement d'une somme de 625 000 francs

B... a assigné Mme N... en paiement de diverses sommes, au titre de l'exécution de la convention de divorce ; Attendu que, pour rejeter sa demande l'arrêt retient que, s'agissant d'une action personnelle

en détermine le régime ; qu'en permettant à la société Allianz Benelux d'opposer à l'action directe formée à son encontre la suspension du paiement de l'indemnité d'assurance, en raison du dépassement

qualité de consommateur, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir relevé qu'en sus des concours financiers litigieux, les emprunteurs avaient souscrit