[X] [Z] Sur le remboursement du prêt En vertu de l’article 1103 du code civil, les contrats légalement tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

012 Rôle N° RG 19/05096 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEAYZ SNC LE GOELAND C/ [M] [D] Copie exécutoire délivrée le :13/01/2023 à : Me Yannick

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED COFILEASE (SA) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal

[R] [F] à payer les sommes suivantes : - 919,39 euros en principal, avec intérêts au taux légal à compter de la signification de la décision, - 4,34 euros et 26,31 euros au titre des frais.

LES ABBES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

Représentant : Me Didier ANTELME de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [H] [B] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Yannick

DEMANDERESSE La société AT PATRIMOINE [Adresse 9] [Adresse 21] [Localité 6] représentée par Me Charles CUNY, avocat au barreau de PARIS - #P0026, Me Yannick CAMBON, avocat au barreau de BEZIERS DEFENDERESSES

DACHSER FRANCE Pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Paul COEFFARD, avocat au barreau de POITIERS substitué par

Localité 3] représentée par Maître Charlotte HILDEBRAND de la SCP Société Civile Professionnelle d’avocats HUVELIN & associés, avocate au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R0285, et Maître Yannick

Yannick Mercier vice-président de la commission de médiation du droit au logement opposable de la Haute-Garonne.

Yannick A..., domicilié [...]                                                   , défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

La naissance de Djamaël, Yann, Doui, Kenzy X...n'a pas été déclarée dans le délai légal auprès du service de l'état civil compétent. Par courrier du 16 mai 2012, M.

déduction, la taxe dont les redevables peuvent opérer la déduction est, selon le cas : / a) Celle qui figure sur les factures établies conformément aux dispositions de l’article 289 et si la taxe pouvait légalement

] née le 11 Janvier 1950 à PARIS 10 (75010) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Philippe CALVET, avocat au barreau de NARBONNE, substitué sur l'audience par Me Yannick

/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : LE BON MATERIEL (SAS) [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal

fiscal dématérialisé n°: 1265 2826 7060 0392 SCP [C], ès-qualités de liquidateur judiciaire de MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES, ci-après dénommé MTA, prise en la personne de son représentant légal

SAPHIR-GROUP (AMILCAR-PREMIORRI ) immatriculée sous le numéro 883867665 au RCS de Bourges, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège, [Adresse

/000386 du 26/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 16]) INTIMEES : S.A.S [13] venant aux droits de la S.A.S. [11] Prise en la personne de son représentant légal