Ainsi, par exemple : -Refus d'effectuer la frappe des courriers suivants : Lettres retour dossier Virgin D...du Nord, Lettre d'accompagnement de commande acceptée, -Etablissement de devis et facture

l'exploitant souhaitant changer d'activité ; que l'emplacement est qualifié d'excellent, avec un fort potentiel commercial lié au passage important de la clientèle du cinéma, du Virgin

environnementale attaquée ; - les avis recueillis sont entachés d’irrégularités ; - la consultation des personnes publiques est entachée d’irrégularité dès lors que toutes les communes situées dans le rayon

Il soutient que : - Mme A... n’apporte pas la preuve effective de la matérialité des transfusions qu’elle invoque ; - subsidiairement, l’indemnisation de Mme A... doit être ramenée à de plus justes proportions

Il soutient que : - Mme A... n’apporte pas la preuve effective de la matérialité des transfusions qu’elle invoque ; - subsidiairement, l’indemnisation de Mme A... doit être ramenée à de plus justes proportions

. - Le déclarant produit : - un plan de situation du cadastre dans un rayon de 100 mètres autour de l'installation ;- un plan d'ensemble à l'échelle de 1/200 au minimum, accompagné de légendes et, au besoin

DECIDE : Article 1er : La somme de 46 799,50 euros que la commune d'Arbonne a été condamnée à verser à la société Zohra par le jugement du tribunal administratif de Pau du 6 juin 2017 est ramenée à celle

faute de demande indemnitaire préalable ; - au surplus, elles sont mal fondées puisque Mme B ne conserve aucune séquelle des infections nosocomiales ; - à titre subsidiaire, il conviendrait de ramener

la Charente-Maritime, et demande, par la voie de l'appel incident, de réformer le jugement en tant qu'il l'a condamné à verser la somme de 590 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, et de ramener

sans qu'il soit utile de communiquer les contrats de travail, les dépenses effectivement exposées pour pérenniser le réseau ont été légèrement inférieures aux estimations de l'expert et devront être ramenées

10 du code de l'environnement sont ceux des communes dans lesquelles il est procédé à l'affichage de l'avis d'enquête publique, c'est-à-dire, en matière de parcs éoliens, des communes situées dans un rayon

A titre subsidiaire, les sociétés demandent à la cour de ramener les demandes de Mme [R] à de plus justes quanta.

le 28 août 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : E N° RG : F 17/00832 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Virginie

: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie

le 11 septembre 2019 par le tribunal de commerce de ROANNE ( RG n° 2018L00062) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie

d'une décision rendue le 18 août 2020 par le Tribunal judiciaire de MOULINS (RG n° 16/00733) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie

par le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de NANTERRE N° Section : 1 N° Cabinet : 2 N° RG : 12/10897 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Virginie