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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Civil
696ab9c9cdc6046d479495b5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Exposant que le 11 septembre 2023 les travaux engagés par les époux [M], propriétaires du lot n°1 au sein du lotissement dénommé [Adresse 10] sis à Valbonne
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6711fabc7603bf88a188472b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Tribunal de proximité de Lens APPELANTE Madame [C] [S] veuve [G] née le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Gérald Vairon
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b21099c4cf860008dff664
24 janvier 2024
24 janvier 2024
barreau de PARIS substituée par Me Emilie WILBERT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Mme Adeline VALTON
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
603347ade75f32b7db723fe7
8 juin 2017
8 juin 2017
de BETHUNE APPELANTE Madame [X] [M] [W] [T] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Anne-France VACHON-SIBILLE
Source officielle15e Chambre A
6034838b2d82157120528ac2
25 novembre 2016
25 novembre 2016
globale de 182 000 € sur le compte BNP PARIBAS FR7630004006430001014533391 au bénéfice de la SARL FONCIERE EUROPE, ainsi que des documents intitulés « virement tiers reçu » adressés à cette dernière à Valbonne
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0201DEC004481016
1 février 2024
1 février 2024
/2023 48245/20 02/12/2020 Ionel CĂLIN 1988 22/11/2021 08/06/2023 20/07/2023 25/09/2023 Returned as “recipient moved from address” on 10/11/2023 48375/20 26/11/2020 Iosif VANCSA
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208244_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Mme C indique qu'elle n'a pu l'accompagner, dans l'attente d'un visa des autorités canadiennes, indispensable pour l'escale technique à Vancouver, et a donc poursuivi son séjour chez les parents de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f8e
29 mars 2002
29 mars 2002
Représentée par Maître Jean Pierre COLPAERT, Avocat au barreau de BETHUNE, INTIME : Monsieur Alain Y... 621 1 0 HENIN BEAUMONT Comparant en personne, Et Assisté de Maître WATTERLOT substituant Maître Gérald VAIRON
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
61639210c171f9a1fe14c675
16 avril 2009
16 avril 2009
: CC/VC APPELANT Monsieur [N] [M] [V] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 6] demeurant : [Adresse 3] Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assisté de Me Anne-France VACHON
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfb0
13 janvier 2009
13 janvier 2009
Vignerons de Rasteau et de Tain l'Hermitage »» et la s.c.a. «« Cave des Vignerons de Rasteau »» justifient par un constat dresséé le 21 octobre 2004 par maî tre Thierry D..., huissier de justice à Vaison-La-Romaine
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a55d
22 janvier 2007
22 janvier 2007
née le 17 Janvier 1938 à HOUDAIN (62150) demeurant ... 62300 LENS représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour assistée de Maître DELATTRE substituant Maître Gérald VAIRON, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afc0
18 septembre 2007
18 septembre 2007
né le 18 Février 1954 à VAISON LA ROMAINE (84110) ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de19
16 mai 2011
16 mai 2011
déplacements liés à sa profession de militaire dans l'Armée de terre, au moins jusqu'aux années proches de la majorité du dernier enfant en 2004, - depuis, qu'en 2001, son mari a été en poste à LA VALBONNE
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938ef
18 janvier 2017
18 janvier 2017
né le 06 Juin 1985 à L'UNION ... 06560 VALBONNE assisté de Me Nathalie AIROLA, avocat au barreau de BASTIA, Me Agnès VILETTE, avocat au barreau de GRASSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944ea
29 mars 2019
29 mars 2019
Représentée par Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 5917800217/004040 du 18/04/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101254
6 novembre 2013
6 novembre 2013
de considérer son décès et donc son absence de domiciliation ; que, quant à ses héritiers, présentement auteurs de cette action en justice, les consorts Roland et Laurent X..., l'un est domicilié à VALBONNE
Source officiellecomm
613723d4cd5801467740eb0c
8 janvier 2002
8 janvier 2002
par la cour d'appel de Paris (25e chambre civile, section A), au profit : 1 / des Etablissements Marcel X..., société anonyme, dont le siège est Route de Nyons, Saint-Romaine en Viennois, 84110 Vaison
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00175_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 8 avril et 30 septembre 2024, M. et Mme E, représentés par Me Vaison de Fontaube, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403494_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Il a été interpellé le 31 août 2024 par les agents de la gendarmerie nationale à Vaison-la-Romaine suite au signalement de faits de violences.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2402235_20240215
15 février 2024
15 février 2024
D a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vachon, substituant Me Bagard, représentant Mme A, - les observations M. B, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officiellePage 63 sur 75