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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre commerciale
66921897f3a19d0db6b71243
12 juillet 2024
12 juillet 2024
le tribunal de commerce de Pau, domicilé ès qualités [Adresse 1] [Localité 3] Le DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Danielle DEMONT, Magistrat de la mise en état, assistée de Audrey VALERO
Source officielleChambre commerciale
6788a22fb815c30a4df70bb4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Danielle DEMONT, Présidente de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506445_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, Mme A C, représentée par Me Valéry-Olivera Angel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 28 décembre
Source officielleciv2
613720c9cd580146773ee636
12 octobre 1988
12 octobre 1988
Catherine épouse VALERO ; demeurant toutes deux à Saint-Symphorien d'Ozon (Rhône), route de Marennes Chaponnay ; 3°)- Madame Z...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402533_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Montpellier a délivré à la Société COGEDIM LANGUEDOC-ROUSSILLON un permis de construire n° PC 34 172 22 M0154 en vue de la réalisation d'un ensemble immobilier sur un terrain situé au 4186 boulevard Paul Valéry
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69a34928cdc6046d4712d240
19 mai 2025
19 mai 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 19/05/2025 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd914f6
6 mai 2014
6 mai 2014
Philippe A..., SARL MARIE ET FILS GS-iB exécution de travaux Grosse délivrée à Maîtres CLAUDE-LACHENAUD, VALIERE-VIALEIX et CHARTIER-PREVOST, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET
Source officielle4ème Chambre Section 3
6263996881d302277d8e8cfa
15 avril 2022
15 avril 2022
ADEQUAT 012 23 Allée Forain François Verdier 31000 TOULOUSE représentée par Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Anicet AGBOTON, avocat au barreau
Source officielleChambre commerciale
6358cda8c40aa805a7864c24
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Greffier lors des débats : Madame Audrey VALERO ARRET : - Rendue par défaut - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleChambre commerciale
633d1fe962f5393e2eb44999
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Greffier lors des débats : Madame Audrey VALERO ARRET : - rendu par défaut - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0923DEC001176703
23 septembre 2008
23 septembre 2008
August 2001 the Mayor of Bydgoszcz ( Prezydent Miasta ) issued a certificate confirming that the applicant had the right to compensation for property abandoned in the territories beyond the Bug River, valued
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0923DEC002809908
23 septembre 2008
23 septembre 2008
Kraków ( Prezydent Miasta ) issued a decision confirming that the applicants’ mother had the right to compensation for the property abandoned by her family in the territories beyond the Bug River, valued
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10288
17 mars 2021
17 mars 2021
Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de l'association Vacances tourisme familles, après débats en l'audience
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6946a37475782d5f06f98db1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Contentieux Médical LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litige opposant : Société [15] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Valéry
Source officielleChambre civile
65321aae9e4ea48318f5abfd
18 octobre 2023
18 octobre 2023
FEVRIER 2023 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION près le tribunal judiciaire de LIMOGES ET : Société LIMOGES HABITAT dont le siège social est sis au [Adresse 1] représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX
Source officielleChambre 4-8
627f48b2551627057d32de4a
13 mai 2022
13 mai 2022
Portalis DBVB-V-B7E-BGCAQ CPAM DES ALPES DE HAUTES PROVENCE C/ [E] [Z] Société [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne CHIARELLA - Me Arnault CHAPUIS - Me Valéry
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa03b6868ad1f9837e6
10 avril 2025
10 avril 2025
AXA FRANCE IARD, en sa qualité d'assureur de la société TROISEL [Adresse 7] [Localité 25] Représentée par Me Valéry-pierre BREUIL de la SCP MARTY - BENEDETTI-BALMIGERE - BREUIL, avocat au barreau des
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01227
26 septembre 2018
26 septembre 2018
; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 juin 2018, où étaient présents : Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Valéry
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10667
16 mai 2018
16 mai 2018
; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 avril 2018, où étaient présents : Mme Farthouat-Danon , conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Valéry
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10385
3 juin 2020
3 juin 2020
Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de M.
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