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151 806 résultats pour « Valllier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617312

Admin. suprême

4 juillet 1979

4 juillet 1979

LE 5 AOUT 1970, POUR UN PRIX DE 880.000 F A DEGAGE UNE PLUS-VALUE DE 100.000 F ; QU'EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 93 DU CODE SUSVISE, CETTE PLUS-VALUE PRESENTAIT LE CARACTERE DE BENEFICES NON

Source officielle

Page 63 sur 7591

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616079

Admin. suprême

3 octobre 1979

3 octobre 1979

QU'EN VERTU DES DISPOSITIONS COMBINEES DES ARTICLES 39 DUODECIES, 39 QUINDECIES ET 219-I-A DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DANS LEUR REDACTION APPLICABLE AUX ANNEES D'IMPOSITIONS LITIGIEUSES, LES PLUS-VALUES

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007644330

Admin. suprême

18 mai 1973

18 mai 1973

. - VALIDATIONS LEGISLATIVES. - | NOTION - LOI ETENDANT LE CHAMP D'APPLICATION D'UN ARRETE MINISTERIEL.

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20160026

Appel

4 février 2016

4 février 2016

janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence nationale des fréquences à sa demande de copie du rapport établi par l'agent qui est intervenu à son domicile, à Crépy-en-Valois

Source officielle
CA

5e chambre civile

5fca68ea3ce7dd52ae8f3e5f

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

La Cour d'appel confirme la résiliation du bail et valide la condamnation au paiement des loyers impayés. Les locataires sont condamnés à payer l'arriéré de loyers et les frais de justice.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008089368

Admin. suprême

13 mars 2002

13 mars 2002

en 1995 ont arrêté la liste des candidats admis ; Considérant qu'à la suite de ces concours, l'administration a procédé aux nominations dans les fonctions d'internes ; que ces nominations ont été validées

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642247

Admin. suprême

22 avril 1970

22 avril 1970

CETAT01-01-04-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES LEGISLATIFS - VALIDATIONS LEGISLATIVES - Effet sur une demande d'indemnité.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01577

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

T... a été condamné par arrêt de la cour d'assises du Val de Marne du 25 octobre 2019 pour assassinat et tentative d'assassinat à seize ans de réclusion criminelle et maintenu en détention. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00661

Cassation

1 juin 2021

1 juin 2021

[H] à payer à Mme [H] une provision de 200 000 francs Pacifique à valoir sur son préjudice, bien que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00623

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Dans le dernier état de la relation contractuelle, il occupait les fonctions de responsable validation interne du modèle interne non-vie au sein de la direction du contrôle permanent et conformité de la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02518_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

L’ASL Domaine de la Vallée, propriétaire de terrains dans le lotissement de la Vallée à La Croix Valmer, a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler cette délibération ainsi que la décision

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200476

Cassation

11 juin 2020

11 juin 2020

Mme Y... fait valoir avoir exercé la profession d'assistante sociale pendant trente ans dans différents services sociaux, que cette expérience est en relation avec l'objet des enquêtes sociales qu'elle

Source officielle
CC

civ2

61372424cd58014677412d05

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

exercices 1994 à 1998 inclus ; que l'intéressé a formé opposition le 13 septembre 2001 ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Carcassonne, 14 novembre 2001) a constaté la forclusion et validé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01845

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

ou à l'homologation d'un plan de sauvegarde de l'emploi ou en cas d'annulation d'une décision ayant procédé à la validation ou à l'homologation, ouvrent droit, au bénéfice du salarié, à une indemnité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00873

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

procédure civile ; 2°/ que la société en liquidation judiciaire, représentée par son dirigeant, n'est partie à l'instance portant sur ses droits et actions à caractère patrimonial que si elle fait valoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00058

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Par arrêt du 22 octobre 2014, statuant sur le recours d'un autre salarié, une cour administrative d'appel a annulé cette décision de validation, au motif que l'accord du 20 novembre 2013 ne revêtait pas

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200879

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

[V] fait valoir que la décision de refus d'inscription se trouve entachée d'irrégularité, en ce qu'elle lui a été notifiée par simple courriel, tandis qu'elle aurait dû l'être, selon l'article 19 du décret

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008242301

Admin. suprême

31 mars 2006

31 mars 2006

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008251176

Admin. suprême

11 décembre 2006

11 décembre 2006

: 1°) d'annuler le jugement du 9 mars 2006 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 4 juillet 2002 de ladite caisse refusant la validation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102619_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Il ressort de son dossier social étudiant qu'il n'a pas validé de crédits européens dans le cadre de ses trois inscriptions.

Source officielle