Le 9 février 1988, la requérante et son mari, au nom de la mère de la requérante, assignèrent deux médecins et une Unité Sanitaire Locale devant le tribunal de Turin afin d'obtenir la réparation

requérante porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 25 février 1988 devant le tribunal de Biella et s'est terminée le 14 mars 1995 par le dépôt au greffe de l'arrêt de la cour d'appel de Turin

xa0;   Rend la décision suivante :         Le grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 14 juillet 1987 devant le tribunal de Turin

requérant porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 16 avril 1987 devant le tribunal de Caltagirone et s'est terminée le 18 novembre 1996 par le dépôt au greffe du jugement du tribunal de Turin

X... s'est produite à 0 h 40 le 8 août 1977 au lieu-dit "Pont de Turenne", commune de Capdenac-le-Haut, sur une portion de la route nationale n° 544 où la circulation s'effectuait temporairement sur une

Turot, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Turot, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Martin-Martinière, Ricard, avocat de la Société de développement Régional Champagne-Ardennes "Champeix", - les conclusions de M. X....

Turot, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Y....

de ses déclarations, que celles dans lesquelles il aurait, selon ses déclarations successives, avant ou seulement après avoir rencontré celle qu'il allait épouser, séjourné durablement en Italie, à Turin

Turot, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Waquet, avocat de M. Raymond X..., - les conclusions de M. Racine, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

décision suivante :         Le grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 20 décembre 1980 devant le juge de l'exécution du tribunal de Turin

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 84 Mars 2006 Devrim Turan

réunion (sept 2010) 46257/99 Izmir Savaş Karşıtları Derneği et autres 02/03/2006 02/06/2006 982e réunion (décembre 2006) 70845/01 Kılıç 24/10/2006 12/02/2007 1086e réunion (juin 2010) 11529/02 Hüseyin Turan

;   Le grief des requérants porte sur la durée d'une procédure civile en réparation des dommages subis lors d'un accident de la route, qui a débuté le 25 janvier 1993 devant le tribunal de Turin

    Rend la décision suivante :         Le grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 22 mai 1989 devant le tribunal de Turin

xa0;  Rend la décision suivante :         Le grief de la requérante porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 17 octobre 1980 devant le tribunal de Turin

porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 27 septembre 1977 devant le tribunal de Novara et s'est terminée le 24 janvier 1995 par le dépôt au greffe de l'arrêt de la cour d'appel de Turin

suivante :        Le grief de la requérante porte sur la durée d'une procédure civile en réparation des dommages subis, qui a débuté le 20 juillet 1984 devant le tribunal de Turin

margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:12pt } .sDB9EB187 { font-weight:bold }   Resolution CM/ResDH(2007)24   Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Ahmet Turan