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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007024_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Triolet La République mande et ordonne au préfet de la région Auvergne Rhône Alpes en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2102202_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Triolet La République mande et ordonne au ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2103202_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203615_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Triolet La République mande et ordonne au ministre des armées et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204479_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Triolet La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200941_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Triolet La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201075_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Triolet La République mande et ordonne au préfet de l'Isère, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410420_20250226
26 février 2025
26 février 2025
TRIOLET La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502892_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
de Montfermy a déclaré non réalisable l’opération envisagée pour la division de la parcelle cadastrée A 401 et la construction d’une maison individuelle située 8 rue Jean Michel Pourtier, lieu-dit Trimoulet
Source officielleciv3
613720c1cd580146773ee215
20 janvier 1988
20 janvier 1988
en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1986 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre section B), au profit de Madame Marguerite Z... épouse AYNIE, demeurant à Tarascon-sur-Ariège (Ariège), Le Tricolet
Source officielleJEX
65c28beea2af13da68689afe
2 février 2024
2 février 2024
Monsieur [G] [V] [M], né le 23 Avril 1964 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] Madame [I] [M], née le 09 Janvier 1951 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] Tous deux représentés par Me Jacques TREMOLET
Source officielleChambre 1/Section 5
6866c559d33109fd079a986d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ceetrus France Représentée par la société NHOOD Services France, anciennement dénommée Trimogest, Représentant : Maître [G], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0739 C/ Monsieur [E] [V] Agissant
Source officielleJuge unique 7
DTA_2508034_20250802
2 août 2025
2 août 2025
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Triolet, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 779-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2508065_20250802
2 août 2025
2 août 2025
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Triolet, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 779-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503417_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 12 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2501549_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Délibéré après l’audience du 28 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502034_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Délibéré après l'audience du 17 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2301350_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Délibéré après l’audience du 18 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère M. Buisson, conseiller.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2301772_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 17 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305895_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 12 octobre 2023, à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, M. Callot, premier conseiller.
Source officiellePage 63 sur 116
SCM KINES TRIMOLET
21/03/2019
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TRIMOLET, Florence, Liliane, MERIGEAU
10/11/2013
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TRIMOLET, Edith
29/03/2011
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IDEALE SELECTION, TRIMOLET, Edith
15/12/2010
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