CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 968 résultats pour « Treffs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL - Fil 1

69767159cdc6046d47b2957b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

expiration du délai d’un mois après notification du jugement, à faire réaliser : - Le traitement des murs contre les remontées capillaires - Les travaux de renforcement du plancher au droit de la trémie

Source officielle

Page 63 sur 399

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 4 - Chambre 1

68f31f0747bd0e19a239d53f

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[E] [R], elle s'opposait à tout délai pour quitter les lieux, sollicitait la suppression des délais pour quitter les lieux de deux mois et le bénéfice de la trêve hivernale.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1993:0908DEC001758890

Admin. suprême

8 septembre 1993

8 septembre 1993

In particular, the Administrative Court noted that the type of tree (blue spruce) which the applicants had allegedly planted merely as a "preliminary culture" (Vorkultur) to support other, indigenous trees

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

669022b3766d1156dbbed080

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il sollicite ainsi leur expulsion et la suppression des délais légaux et du bénéfice de la trêve hivernale prévus par le code des procédures civiles d'exécution, Monsieur [A] [V]- [C]-[R] et Monsieur [

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

6a18939dcdc6046d4747e2e4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

soient supprimé le délai de deux mois à compter de la délivrance du commandement d’avoir à quitter les lieux de l’article L 412-1 du code des procédures civiles d’exécution, ainsi que le sursis de la trêve

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106240_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

leurs demandes adressées au préfet des Bouches-du-Rhône les 2 décembre 2019, 10 février, 26 mai, et 27 juillet 2020 ; il devait leur être accordé dès le 2 décembre 2019 et à tout le moins à la fin de la trêve

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f62

Appel

20 juin 2002

20 juin 2002

X..., TROYES (10), dans la nuit du 9 au 10 juin 1999 ; indiquer, apr s s' tre fait communiquer tous documents relatifs aux examens, soins et interventions dont la victime a été l'objet, leur évolution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd8663b

Appel

20 janvier 2003

20 janvier 2003

- que la publicité du jugement litigieux devait tre effectuée en application de l'article 28 du décret du 4 janvier 1955 et de l'article 34 du m me décret qui ne prévoit le refus de dépôt que, dans

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0617JUD000437509

Admin. suprême

17 juin 2014

17 juin 2014

    Le 15 juin 2004, Evrensel publia dans ses colonnes un article intitulé «   Pour une trêve, le Kongra-Gel demande du concret   : la trêve dépend des actes   » ( Kongra-Gel ateşkes

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

68e88b563ea43407b9fbac2d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

le délai de deux mois à compter de la délivrance du commandement d’avoir à quitter les lieux prévu à l’article L412-1 du code des procédures civiles d’exécution,Supprimer le bénéfice du sursis de la trêve

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

64b8d0bda5d4a205dbc5ce3b

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

La succession se compose notamment de parts dans deux sociétés : la SCI Fleur de Lotus et la SARL Le monde de la truffe. Par actes d'huissier signifiés le 12 novembre 2018, M.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

6708152789f19e8c50f836e3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

lot n°1 entraînant la suppression des canalisations en eau et en électricité, - La remise en état dans son état d'origine du plancher dans le vestibule du lot n°1 entraînant la suppression de cette trémie

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68f1d9069abd0e067a219363

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

SEETA SOC EXPL ETS TREVE ABEL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandra JUSTON - par Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e41c25a97f0381f540a

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

qui a été source de conflits entre bailleurs, locataire et le syndicat de la copropriété, les époux [B] ayant le 27 juin 2005 sommé la société de justifier des autorisations obtenues pour percer une trémie

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2328086_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : / (…) 2° Des vides et des trémies

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300442_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Elle a notamment sollicité, au titre de la campagne 2021, une aide surfacique à la production de légumineuses fourragères, en l'espèce un mélange de trèfle blanc et de lotier, en mélange avec un oléagineux

Source officielle
CC

civ2

607941069ba5988459c40006

Cassation

16 juin 1972

16 juin 1972

ETE L'UNE DES CAUSES DE LA DESUNION DES EPOUX, ET, D'AUTRE PART, QUE LA NEGLIGENCE DE DAME X..., DANS LA TENUE DU MENAGE, TROUVAIT UNE EXCUSE DANS LES CHARGES QUE L'ENTRETIEN DE HUIT ENFANTS, D'UN AGE TRES

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-2405

Admin. suprême

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Not until 1994 did the police draw up two reports, one concerning the felling of trees on the property in violation of forestry regulations, and one for building a house without planning permission in

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6700320ac34eb4cc8578966f

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Sur la demande de suppression du délai de deux mois prévu par l'article L412-1 du code des procédures civiles d'exécution et la demande de suppression du bénéfice de la trêve hivernale L'article L 412

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

67ef6e2547c7caf29d4c4fc9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

et de : ordonner l'expulsion de Monsieur [N] et de tout occupant de son chef, dans les huit jours de la décision, au besoin avec le concours de la force publique et en supprimant le bénéfice de la trêve

Source officielle