défaillance mécanique, la cause de la sortie de la route de Franck X... est due à une vitesse exagérée de celui-ci sur une route mouillée, ne lui permettant pas de négocier normalement le passage de la

Jean-Louis Roy — 60 000 €

Roger, - B... Hugues, - Z... Catherine, épouse B..., - B... Emile, - B... Marie-Christine, - X...

et qu'il leur avait été alors assuré une suite favorable à leur demande de financement sous réserve de l'obtention de la caution de la Cauzioni de Rome, choisie par Roland et Daniel N... et Roger X...

Roger X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 13 novembre 2000 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Nancy ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

[T] un véhicule d'occasion Range Rover Evoque immatriculé [Immatriculation 5].

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 417-10, III, 1° du code de la route et 111-4 du code pénal ; Vu l'article R. 417-10, III, 1°

euros et une amende de 75 euros ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 550 du Code de procédure pénale, L. 121-2 du Code de la route

stationnement gênant, a renvoyé Rodolphe X... des fins de la poursuite ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 417-10, II, 1 , du code de la route

et de l'article L. 211-1 du Code des assurances ; Vu l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre

intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; I Sur la contravention : Attendu que la contravention reprochée n'est pas visée au 2 de l'article R. 256 du Code de la route

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 131-4 et L. 131-5 du Code des communes et R. 233-1 du Code de la route

conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 131-4 et L. 131-5 du Code des communes et R. 233-1 du Code de la route

circonstances, a prononcé l'annulation des actes de la procédure ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 233-2, L. 224-12 du Code de la route

l'a condamné à 375 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 550 du Code de procédure pénale, L. 121-2 du Code de la route

d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, 7, 14 de la Convention européenne des droits de l'homme et R. 239 du Code de la route

X..., qui prétend être un bon conducteur mais n'apporte aucune explication au fait de rouler avec des pneus lisses depuis plusieurs semaines au moins, usure qui témoigne aussi d'une conduite nerveuse et