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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 235 résultats pour « Tournaire Note »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 46
Toute décision prononçant la radiation est en outre notée au casier judiciaire de l'intéressé.
Article 7
Pour les hydrosurfaces en mer, une carte marine précisant la position de l'hydrosurface et les cheminements envisagés ; b) Une note précisant l'usage auquel est destinée l'hydrosurface ; c) Une déclaration de la personne ayant la jouissance du plan d'eau
Article 28
Les notes du semestre 6 de ces étudiants leur sont communiquées après la proclamation des résultats du jury régional du diplôme d'Etat d'infirmier et après examen par la commission d'attribution des crédits.
Article 4
En cas de fractionnement du jury, celui-ci procède dans son ensemble à la péréquation des notes attribuées par chacun des collèges.
Article 3
La mention de la langue vivante B n'apparaît pas sur l'attestation lorsque le candidat est dispensé de présenter une note en langue vivante B, conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 juillet 2019 modifié relatif à la dispense et à l'aménagement
Article Annexe VI-2
l'enseignement du ski alpin dans le milieu montagnard enneigé " comprend l'évaluation suivante : Une évaluation d'acquisitions techniques d'un ou plusieurs mouvements des classes 2 et 3 du mémento de la méthode française de l'enseignement du ski alpin (notée
Article 57
La demande d'autorisation doit être accompagnée d'une note descriptive indiquant les précautions prises. 3. Chaque entrepôt de produits explosifs doit être porté sur un plan ou répertorié, avec l'indication de son emplacement et de sa capacité.
Article 10
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen du baccalauréat professionnel précité dont le candidat demande le bénéfice est reportée, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre
Article 8
Cette étude de dossier est notée de 0 à 20 et affectée du coefficient 1.
Article 2
A cet effet, il publie les directives, instructions, notes et réponses ministérielles qui comportent une interprétation de droit positif ou une description des procédures administratives ainsi que les réponses ministérielles aux questions écrites des
Article 1
-Les épreuves d'admissibilité suivantes : 1° La rédaction, en quatre heures, d'une note de synthèse sur un dossier (coefficient 2) ; 2° La rédaction, en trois heures, d'un exposé sur une question d'actualité d'ordre politique, économique, social ou international
Article Annexe II
Notes : Codification particulière des indicatifs spéciaux temporaires Les indicatifs spéciaux sont composés dans l'ordre : - d'un préfixe de deux lettres : TM pour la France continentale, TO pour les départements d'outre-mer, TK pour la Corse et TX
Article R272-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 13
Le greffe prépare l'ordre du jour des séances de la chambre et des sections, note les décisions prises et assure la tenue des rôles, registres et dossiers. Il procède aux notifications sous réserve des dispositions de l'article R. 272-31.
Article R262-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 06
Le greffe prépare l'ordre du jour des séances de la chambre et des sections, note les décisions prises et assure la tenue des rôles, registres et dossiers. Il procède aux notifications sous réserve des dispositions de l'article R. 262-31.
Article 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 87 > 36
Sont soumis au visa préalable du membre du corps du contrôle général économique et financier, accompagnés de toutes pièces justificatives et notes explicatives : - les actes, arrêtés ou décisions portant recrutement et promotion du personnel ainsi que
Article R214-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 11
La déclaration d'arrêt d'exploitation de plus de deux ans est accompagnée d'une note expliquant les raisons de cet arrêt et la date prévisionnelle de reprise de cette exploitation.
Article R561-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 82 > 48
I. – Pour l'application du premier alinéa du I de l'article L. 561-30-2, le service TRACFIN informe, par écrit et par tout moyen, la personne désignée en application du I de l'article R. 561-23 de la transmission au procureur de la République de la note
Article R421-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 65
Les documents présentés au titre de l'état du compte au 31 décembre sont accompagnés d'une note présentant les résultats et perspectives de la gestion financière du fonds.
Article D337-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 99 > 88
forme progressive de l'examen dans les conditions prévues à l'article D. 337-10 qui n'obtiennent pas cette moyenne, reçoivent une attestation reconnaissant l'acquisition de blocs de compétences correspondant aux unités auxquelles ils ont obtenu une note
Article 11
L'état récapitulatif est signé par le président du jury ; 5° Il établit un classement par ordre de mérite des candidats sur la base des notes validées conformément au 4° du présent article.
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