AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722e7cd5801467740303e
16 juillet 1997
16 juillet 1997
Toitot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
613722dbcd580146774025d8
29 avril 1997
29 avril 1997
Toitot, conseiller rapporteur, M. Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
613722dccd580146774026a5
30 avril 1997
30 avril 1997
Toitot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, M. Boscheron, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.
Source officielleciv3
613722dccd580146774026b3
29 avril 1997
29 avril 1997
Toitot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
613722b5cd580146774006f9
27 novembre 1996
27 novembre 1996
Toitot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, M. Boscheron, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Martin, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv3
613722ffcd580146774042f4
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Toitot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
613722cecd58014677401b8c
29 avril 1997
29 avril 1997
Toitot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
613722d1cd58014677401db7
19 mars 1997
19 mars 1997
Toitot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, M. Boscheron, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Philippot, conseillers, M.
Source officielleciv3
613722d1cd58014677401dc1
5 février 1997
5 février 1997
Toitot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Martin, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv3
6137224bcd580146773fbc5c
10 janvier 1995
10 janvier 1995
Toitot, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv3
61372254cd580146773fc125
14 décembre 1994
14 décembre 1994
Toitot, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613723f4cd58014677410562
12 mars 2002
12 mars 2002
Toitot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
613723f4cd58014677410564
12 mars 2002
12 mars 2002
Toitot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
6137234ecd58014677408110
2 juin 1999
2 juin 1999
Toitot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, M. Boscheron, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Mme Lardet, conseillers, M.
Source officielleciv3
61372418cd58014677412377
18 juin 2002
18 juin 2002
Toitot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Cédras, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecr
613725b7cd58014677420006
30 septembre 1998
30 septembre 1998
mètres et non pas de 6 mètres ; qu'il avait donc respecté les obligations mises à sa charge, l'immeuble atteignant en son point le plus haut 6,80 mètres entre le niveau du sol naturel et l'égout des toits
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300554
24 juin 2021
24 juin 2021
L'expert a confirmé les non-conformités d'exécution (le non-respect de l'auto-contrôle en ce qui concerne l'utilisation de la membrane Alkorplan pour les toitures-terrasses, le fait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00311
29 mars 2023
29 mars 2023
N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 MARS 2023 La société Heureux sous son toit
Source officielle2ème Chambre
6a167ccfcdc6046d4710a911
26 mai 2026
26 mai 2026
La société Habitat Toit Pro, à laquelle M.
Source officiellecr
61372606cd58014677422624
8 juin 1999
8 juin 1999
d'amende ainsi qu'à diverses réparations civiles ; " aux motifs propres et adoptés que des précautions suffisantes n'ont pas été prises pour empêcher les salariés d'accéder à la cabine alors que la toiture-terrasse
Source officiellePage 63 sur 1917
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