CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 614 résultats pour « Tertrait »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2005631_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juin 2020 et le 3 avril 2023, la société Pixity, représentée par Me Tertrais, demande au tribunal : 1°) d'annuler le règlement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003677_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

B A, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement concédé par nécessité absolue

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003714_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

B A, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement concédé par nécessité absolue

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003729_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

A B, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement concédé par nécessité absolue

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003730_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

B A, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement concédé par nécessité absolue

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003750_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

B A, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement concédé par nécessité absolue

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003752_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

B A, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement concédé par nécessité absolue

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003963_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

B A, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement concédé par nécessité absolue

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003964_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

B A, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement concédé par nécessité absolue

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003965_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

B A, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement concédé par nécessité absolue

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003967_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

A B, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement concédé par nécessité absolue

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004287_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

A B, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement concédé par nécessité absolue

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004288_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

A B, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement concédé par nécessité absolue

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004290_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

B A, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement concédé par nécessité absolue

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004393_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

B A, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement concédé par nécessité absolue

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004572_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

B A, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement concédé par nécessité absolue

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004578_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

A B, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement concédé par nécessité absolue

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004579_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

A B, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement concédé par nécessité absolue

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003199_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

B A, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement concédé par nécessité absolue

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003200_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

A B, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement concédé par nécessité absolue

Source officielle

Page 63 sur 331

← PrécédentSuivant →