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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

Attendu que le pourvoi a été dirigéc/M. X

6137232ecd580146774067fc

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

Terrail, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137232fcd5801467740686f

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137232fcd580146774068c4

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de Me Boullez, avocat des époux Y...

Source officielle
CC

soc

6137232fcd580146774068c5

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Gougé, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372331cd58014677406a3e

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boubli, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372335cd58014677406d10

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406e0c

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372302cd58014677404508

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372302cd5801467740451a

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372303cd58014677404533

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372305cd580146774046b6

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372308cd5801467740490a

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137230bcd58014677404b4a

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372310cd58014677404f36

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ransac, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372311cd58014677404fd8

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372312cd580146774050f2

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat

Source officielle
CC

soc

61372312cd580146774050f5

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat

Source officielle
CC

soc

61372313cd5801467740517a

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372313cd58014677405194

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372314cd5801467740524f

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

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