disposition l'image ou la représentation pornographique de mineurs, et détention de l'image d'un mineur présentant un caractère pornographique, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, cinq ans de suivi

[X] avait été contraint de recourir à l'aide de son épouse durant les quinze jours ayant suivi son agression pour les gestes de sa vie quotidienne et avait connu une gêne fonctionnelle l'ayant empêché

électronique mobile, d'une durée d'un à trois ans pour une personne condamnée à la réclusion criminelle à perpétuité ou à une peine égale ou supérieure à 15 ans prononcée pour une infraction pour laquelle le suivi

Elle ne fait en revanche nullement état des diligences accomplies par le directeur de l'établissement et l'équipe médicale assurant le suivi de M.

que la lettre de licenciement fixe les limites du litige quant aux motifs qui y sont énoncés ; que pour dire le licenciement fondé sur une faute grave, l'arrêt retient que "les faits du 2 avril 2019 suivis

[R], et de l'acte notarié qui l'a suivi, auquel était annexée une notice qui en prévoyait elle aussi l'existence, le bien réceptionné par M.

médicale annuelle en 2016 et 2017 et le décès de la victime en se contentant d'affirmer péremptoirement que « l'employeur qui n'a pas fait subir la visite médicale d'embauche et qui n'a pas assuré le suivi

, que la société Action pin a licencié en 2000 Mme X..., responsable des ventes grande distribution alimentaire, en invoquant la nécessité d'arrêter l'activité de prospection, de référencement et de suivi

Le X..., directeur de foyer et de service de suivi à l'association Revivre, a été licencié pour faute grave le 23 novembre 2000, motif notamment pris d'une volonté de nuire et d'une mise en cause du président

X... au seul motif qu'il aurait commis une faute dans le suivi prénatal de Mme Z..., sans caractériser l'existence d'un lien de causalité entre cette faute et le préjudice subi par l'enfant et ses parents

X... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Paula Maria SUSINI, avocat au barreau de BASTIA SCP B... C... X...

B A, représenté par Me Susini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2019 par lequel le maire de Ventabren a délivré au GFA L'arche de Mone un permis de construire un bâtiment agricole

D A B, représenté par Me Susini, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2019 par lequel le maire de la commune de Sanary-sur-Mer a refusé de lui délivrer un permis de construire pour

A, représenté par Me Susini, conclut aux mêmes fins que sa demande d'exécution, par les mêmes moyens, et sollicite en outre que le taux de l'astreinte soit fixé à 250 euros par jour de retard au-delà d'un

X... n'avait jamais contesté les avoir reçus et que «l'absence de protestation dans le mois ayant suivi l'envoi de chacun des relevés fait présumer son accord sur l'existence et l'exécution des opérations

.] ; qu'il continue à [...] de bénéficier d'un suivi psychiatrique au rythme d'un rendez-vous tous les quinze jours (cf. synthèse de la CPU du 5 janvier 2017) ; qu'il a le projet, à sa sortie, actuellement

X..., alors incarcéré au centre pénitentiaire de [...], n'a bénéficié d'aucun suivi psychologique, n'a eu aucune activité rémunéré, n'a participé à aucune activité scolaire et a été suspendu du sport pour

bornant à énoncer, pour juger que l'employeur avait manqué à son obligation, qu'il avait procédé à cinq embauches, dont une dans la Seine-et-Marne par contrat à durée déterminée, durant l'année qui a suivi