la somme bloquée par M.

, conclu avec la société publique locale de gestion des équipements du sud (SPL SOGES) le 15 juillet 2022 et de fixer le solde à la somme de 13 775,64 euros toutes taxes comprises, en sa faveur ; 2°)

d'abus de confiance, l'a condamnée à la peine de deux ans d'emprisonnement dont un an assorti du sursis et, sur l'action civile, l'a condamnée à payer à Mme Z..., légataire universelle de Mme A..., la somme

B... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables leurs demandes tendant à la condamnation de la société Lyf à lui payer une somme au titre de la pénalité contractuelle et au paiement de la somme de 50

M. et Mme T... font grief à l'ordonnance de fixer les honoraires qu'ils doivent à l'avocat à la somme de 15 280,20 euros TTC, et de les condamner solidairement à lui payer ladite somme, alors : « 1°/

se sont élevés à 101 135, 56 francs ; qu'Hakim X... dont il n'est pas allégué qu'il déplaçait dans le but d'effectuer un achat dans l'intérêt de la famille, détenant en numéraire dans ses poches une somme

du 24 juin 2002) d'avoir arrêté l'exécution provisoire ordonnée par jugement du conseil de prud'hommes de Marseille rendue le 29 avril 2002 sous réserve du versement par la société Axa Conseil de la somme

Mme [O] fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une certaine somme au titre des charges de copropriété, alors : « 1°/ que le syndicat des copropriétaires ne peut saisir le président statuant selon

un compte unique, indivisible, de toutes les opérations que deux personnes font entre elles, dans la réciprocité des remises, avec compensations successives et règlement de clôture par le paiement du solde

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Robert Z..., syndic d'immeuble, coupable du chef de tentative d'escroquerie, le condamnant à une peine d'amende de 5 000 francs, et sur l'action civile, à verser la somme

étaient impropres à l'usage auquel elles étaient destinées ; Sur le premier moyen pris sen ses trois branches : Attendu que la société Saint-Martin fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que les sommes

des propriétaires de la villa, à la somme de 950,00 euros, à partir du mois de novembre 2016 et jusqu'au versement aux propriétaires des sommes allouées pour réaliser la reprise des désordres et la remise

.; au décès de Michel Z...en janvier 1989, le solde des deux comptes restants était versé sur le compte joint Y...-X...-Z...(..) ; Charlotte Y...

Z... pouvait prétendre à une indemnisation de 56 117,64 francs quand il résultait de ses constatations que la victime devait percevoir, outre un solde de 47 117,64 francs, la somme de 8 000 francs au titre

du 28 novembre 1984 par la société Lorame en qualité de responsable administratif du service après-vente ; que lors de son départ de la société Loralim elle a signé, le 4 décembre 1984, un reçu pour solde

G..., propriétaire indivise et mère du prévenu, placée sous tutelle depuis 2005, le paiement du solde devant être effectué le jour de la réitération de l'acte, celle-ci devant intervenir avant le 25 juin

la société EDIM, en sa qualité de garant ; que celle-ci a été mise en redressement judiciaire le 13 janvier 2009 ; que la banque a déclaré une créance de 593 132,16 euros représentant le montant du solde

X... tendant à la condamnation de la société à lui payer les sommes de 81 525,16 euros au titre du solde des honoraires et de 15 218,10 euros TTC au titre de l'indemnité de résiliation du contrat d'architecte