Cet investissement avait pour objet l'acquisition de chauffe-eaux solaires et leur location par la société à responsabilité limitée (SARL) Eco Soley Developpement, installée dans le département de la Guadeloupe

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 par lequel le maire de Saivres a transféré partiellement à la SAS Zenith Solaire le permis de construire deux bâtiments de stockage avec des

La société TSE (Third Step Energy) projette, depuis 2018, d'implanter une centrale solaire au sol à Parnay (Maine-et-Loire).

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juillet et 21 novembre 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Louis X..., demeurant ... ;

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 février et 13 mai 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, MM.

de la taxe sur la valeur ajoutée, de la cotisation foncière des entreprises, des majorations et des intérêts de retard, mis à la charge de son client en sa qualité d'associé solidaire de la société SOLAIRE

Electricité réseau distribution France, se désister du pourvoi formé par elle contre une décision rendue par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 5 septembre 2012 dans le litige qui l'oppose à la société Solaire

privilège de vendeur, un nantissement sur le fonds de commerce financé, une caution solidaire de Monsieur [W], gérant de l'EURL « QUAD ESCALE », à hauteur de 88 000 euros et enfin une contre-garantie SOFARIS

ISOTOP a proposé des travaux complémentaires à Madame [R] [K] consistant en l'installation d'un chauffe-eau solaire individuel au sein du même bien.

Le pack solaire a été livré et installé le 29 janvier 2020 et l'installation a fait I'objet d'un procès-verbal de réception, sans réserves, signé du même jour par M. [C].

débouter le Syndicat du personnel de l'énergie atomique CFDT de sa demande tendant à obtenir l'organisation d'élections de délégués du personnel au sein de l'Association pour la recherche en bio-énergie solaire

La Société Bastiaise de Diffusion (SARL Sobadi) a signé le 14 décembre 1998 avec M.

novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 mai 1982 par lequel le préfet de l'Aude a accordé à la société Soladi

SOCIETE ANDAINE DESAMIANTAGE (SAS) - [Adresse 1] L'ACTIVITE DE METALLERIE, CHAUDRONNERIE, CONSTRUCTIONS METALLIQUES, COUVERTURE, ETANCHEITE, ISOLATION, DEMOLITION, CARROSSERIE, [Localité 1], PANNEAUX SOLAIRES

Pose de film solaire sur des véhicules appartenant tant à des professionnels et des particuliers.

dispositions de l’article 1103 du Code civil ; Vu les pièces versées aux débats ; Constater que la société SYNERTECH a manqué à ses obligations contractuelles, dont celle de raccordement des panneaux solaires

pour refuser le permis sollicité, suite à l'avis défavorable du préfet de la Haute-Corse ; - cet arrêté méconnaît le plan de prévention des risques technologiques des communes de Ventiseri et de Solaro

travailleurs, présentée comme une vieille construction à ossature bois avec des murs en contreplaqués ou en pinex, a été endommagée (pan de la façade nord cassé de l'intérieur) ; - l'installation solaire