Par jugement en date du 29/01/2026, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL Mômes Du Running [Adresse 1] SIREN : 823 683 941 Ont été

Localité 8] Non comparant Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LA CALYPSO pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL [35], immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° B [N° SIREN

[V] [Y], Société d’exercice libéral à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1], dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant

au barreau de PARIS, toque : E0428, Intimée et demanderesse à l'incident : S.E.L.A.R.L. [4], prise en la personne de Maître [K], en qualité de mandataire liquidateur de la société [3] ([5] [N° SIREN

la recevabilité de l'appel interjeté par la société [3] L'acte d'appel ayant introduit la présente instance a été émis le 2 février 2023 par la société [3] immatriculée au RCS sous le numéro [N° SIREN

protection soc 4 N° RG 23/00348 N° Portalis 352J-W-B7H-CZCB3 N° MINUTE : Requête du : 07 Février 2023 JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. [6] RCS [Localité 12] [N° SIREN

La CPAM de Moselle ne produit aucun extrait Kbis, ni document faisant apparaître le numéro d'identification SIREN/SIRET des sociétés mentionnées, ni aucun traité d'apport, alors que ces éléments auraient

[Adresse 8], immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 5], dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son Président, en exercice, et de tous autres représentants

CCC à Me MANN (70) TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [8] Immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro [N° SIREN

de la Scp Coulomb Divisia Chiarini, avocat au barreau de NIMES APPELANTS La Sci [11] société civile immobilière au capital de 1000 euros, inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n° D [N° SIREN

[Adresse 2], immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1], dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié

Mme C a adressé au rectorat sa déclaration URSSAF de début d'activité, fixée au 15 février 2016, ainsi que ses n° SIREN et SIRET.

pour les montants rappelés au point 1 du présent jugement, que des feuilles de traitement de texte intitulées " facture " mentionnant les références succinctes du fournisseur, sans indiquer de numéro SIRET

/SIRET 18] dont le siège social est [Adresse 21] ; . la SA [29] immatriculée au RCS de PARIS sous le n° [N° SIREN/SIRET 24] dont le siège social est [Adresse 7] ; . la SA [37] immatriculée au RCS de

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 27 juin et 10 juillet 1997, présentés pour les Editions Dalloz-Sirey et la Société ORT, dont le

Représentée et assistée sur l'audience par Me Philippe JULIEN de la SCP P D G B, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001 SARL DUO représentée par son gérant No SIRET : 477 888 580 ayant son siège

Par courriel du 25 juillet 2014, [S] [T], intervenant pour la société Ganter Sireg, a réclamé à M.

DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 15407 Ayant pour avocat plaidant Me Hugues WEDRYCHOWSKI de la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS SA GROUPE ASTEK N° SIRET