AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201265
11 octobre 2018
11 octobre 2018
du 23 septembre 2002, « une des solutions qui aurait pu être retenue pour l'exécution en sécurité de ce travail, aurait pu consister en la mise en place d'un échafaudage fixe au droit du tunnel de séchage
Source officiellePage 63 sur 84
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10934
4 novembre 2020
4 novembre 2020
refus du chantier par le maître d'oeuvre en raison de "nombreuses cloques de surface (...) révélées, beaucoup d'irrégularités d'arase forment des effets non homogènes de surfaçage, le produit est de séchage
Source officielle