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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
Alcobaça une demande en dommages et intérêtsc/J.F
ECLI:CE:ECHR:2001:0920DEC004901899
20 septembre 2001
20 septembre 2001
Par un jugement rendu sans audience ( saneador-sentença ) le 27 novembre 1984, le tribunal fit droit au requérant.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1004DEC005998600
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Par un jugement rendu sans audience ( saneador-sentença ) le 7 janvier 2000, le tribunal débouta la société requérante de ses prétentions.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0329DEC005508100
29 mars 2001
29 mars 2001
Le 11 mars 1997, le juge rendit une décision préparatoire ( despacho saneador ) spécifiant les faits déjà établis et ceux restant à établir.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862ab
27 février 2002
27 février 2002
. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Janvier 2002, devant : Monsieur SIMONIN, Président Madame MASSIEU, Conseiller Madame DEL ARCO SALCEDO, Conseiller assistés de Madame PEYRON, Greffier
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0309DEC004540099
9 mars 2000
9 mars 2000
Le 27 janvier 1999, le juge rendit une décision préparatoire ( despacho saneador ) spécifiant les faits déjà établis et ceux restant à établir.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-242624
3 mars 2025
3 mars 2025
Par des jugements rendus sans tenue d’une audience publique ( saneador sentença ), le 22 septembre 2021 et le 13 juin 2022, le tribunal de Vila Nova da Cerveira déclara les contrats nuls et non avenus,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300431
31 mars 2009
31 mars 2009
ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que dans le bail du 26 février 1988 signé par la société Continent hypermarchés, aux droits de laquelle est venue la société Carrefour, et la société Top Salade
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eb6
10 janvier 2007
10 janvier 2007
née le 22 Décembre 1953 à RIO SALADO (ALGERIE) de nationalité Française ... ... ...
Source officielleChambre 02 (chargement)
69a9f4dbcdc6046d47a6555f
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de la société [H] [P] SAS, identifiée sous le n° 949 172 399 RCS BORDEAUX (2023 B 1168), dont le siège social est situé à [Adresse 1], exerçant une activité de restauration de type pizza, sandwich, salade
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa1392cdc6046d47a89bff
21 octobre 2025
21 octobre 2025
n° 814 322 095 RCS BORDEAUX (2015 B 4313), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de restauration de type rapide à consommer sur place ou à emporter, sous l'enseigne « EAT SALAD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30
69adb800cdc6046d47f5b340
15 janvier 2025
15 janvier 2025
une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société : BL2 (SASU) [Adresse 1] Activité : la boulangerie artisanale, la pâtisserie, la viennoiserie, la vente de pizzas, tartes salées, salades
Source officielleTrib. de Commerce
69aea39ccdc6046d4706b739
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Vu l'article L.620-1 du code de commerce, PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE au profit de La SAS IT ANNEMASSE [Adresse 1] Société par actions simplifiée Restaurant, crêperie, saladerie
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e58dd6cdc6046d47da2cf9
2 avril 2025
2 avril 2025
Procureur de la République avisée de la date d'audience, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SARL SCBM [Adresse 1] Activité : pizzeria, saladerie
Source officielleCHAMBRE 2
69b58320cdc6046d47a774b7
6 octobre 2025
6 octobre 2025
plats du jour et salade à emporter en Foodtruck et vente de boissons non alcoolisées FIXE à la somme de 1500 euros (non soumise à TVA), le montant de l'indemnité qui sera versée au liquidateur par prélèvement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b84ea6cdc6046d47e39178
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Jean Jaurès - 63130 Royat, ayant pour activité la boulangerie et pâtisserie, fabrication et vente de viennoiseries, confiseries, entremets, chocolats et glaces, salon de thé, crêperie, sandwicherie, saladerie
Source officielleChambre sociale
63cb937c9c02507c9078de92
19 janvier 2023
19 janvier 2023
motif de déménagement et de ses faibles ressources : -l'octroi d'aides techniques (chaise ergonomique, rehausse WC, rampe de baignoire, tabouret pivotant de bain, barres d'appui de bain, essore salade
Source officielle9e Chambre C
6036175ca1b9927b23827b42
18 décembre 2015
18 décembre 2015
[P] [E] a été affecté aux travaux suivants: récolte de courgettes, récolte d'abricots, récolte de salades.' - monsieur [T] [O], ouvrier de l'EARL [L] : ' M.
Source officielle9e Chambre C
6036175ca1b9927b23827b44
18 décembre 2015
18 décembre 2015
[B] a été affecté au ramassage des courgettes , des abricots et des salades, qu'elle en justifie avec deux attestations, de sorte que selon elle est établi le caractère saisonnier du poste de travail de
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d2d
27 novembre 2014
27 novembre 2014
barreau d'ESSONNE, substitué par Me Isabelle OLIVIERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1226 Mutuelle MAIF prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 200, avenue Salvador
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920a7
26 février 2015
26 février 2015
LAUSANNE (1801000)- SUISSE Représenté par Me Cécile AGNUS, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES SA FILIA-MAIF 200, Avenue Salvador Allende 79060 NIORT Représentée par Me Charles FONTAINE
Source officiellePage 63 sur 123