Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de Me Ryziger, avocat de la société Les Etablissements Sieuzac Agen, les conclusions

Gaunet, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Favard, les observations de Me Ryziger, avocat de la société Union papier peint "4 Murs", de Me Luc-Thaler, avocat de l'URSSAF de Besançon

Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Ryziger

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Ryziger, avocat de la société Noral, de la SCP Rouvière, Lepitre

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Hubert Henry, avocat de Mme Z..., née Y..., de Me Ryziger, avocat des

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de Me Ryziger, avocat de la société Demeurial, de Me Copper-Royer, avocat de Mme

Grégorio, de Me Ryziger, avocat de la société Coopérative Umodis, les conclusions de M.

Séné, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes-Provence, de Me Guinard, avocat des consorts X..., les conclusions de M.

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Ouest France, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société Atelier mécanique Corse, de la SCP Ryziger

Y..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de Mme X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Crédit lyonnais, les conclusions de M.

Bouscharain, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat des époux Y..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la CRCAM du Var, les conclusions de M.

Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la CRCAM de Toulouse et du Midi Toulousain, les conclusions de M.

Armand-Prevost, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M. Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de Mme Z..., de Me Choucroy, avocat de Mlle A..., les conclusions de M.

Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme Y..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société CRCAM de la Drôme, les conclusions

Tricot, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M. X... et de M.