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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0725JUD004818799

Admin. suprême

25 juillet 2002

25 juillet 2002

En l'affaire Rosa Marques et autres c. Portugal, La Cour européenne des Droits de l'Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   G.

Source officielle

Page 63 sur 303

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:0902DEC002217893

Admin. suprême

2 septembre 1994

2 septembre 1994

  They belong to the community of Roma.   Before the Commission, they are represented by Mr. R. Klever, a lawyer practising in Hamburg.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63be63f413ef607c90ab6782

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame DUCHAC, Présidente Madame ROSA-SCHALL, Conseillère Monsieur SERNY, Magistrat honoraire qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3102100-3444251

Admin. suprême

22 avril 2010

22 avril 2010

The police conducted an immediate investigation and arrested in that connection four young persons of Roma origin.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300667

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

Z... qui a lui-même prévu une augmentation de 10 % (par rapport au descriptif n° 0407 du mois de janvier 2006 du cabinet Rosa-Staub) afin de tenir compte de « l'augmentation inéluctable des prix de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300836_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B A, représenté par Me Rota, avocate, demande au tribunal d'annuler la décision du 2 janvier 2022 par laquelle le maire du Tampon a rejeté sa candidature pour un poste de régisseur Par un mémoire enregistré

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:330

CJUE

26 juin 1997

26 juin 1997

#Maria Antonella Garofalo (C-69/96), Giovanni Pagano (C-70/96), Rosa Bruna Vitale (C-71/96), Francesca Nuccio (C-72/96), Giacomo Cangialosi (C-73/96), Giacoma D'Amico (C-74/96), Giulia Lombardo (C-75/96

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50046

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[G] [E], domicilié [Adresse 1], ès qualités de mandataire liquidateur de l'association [Adresse 3], 2°/ à la communauté de communes de l'Alta Rocca, établissement public, dont le siège est [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b6f2

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

représenté par Me Marie- France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me BARNEOUD, avocat au barreau des HAUTES- ALPES substitué par Me ROMA avocat au même barreau Madame Martine Z...

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65b40ba9753f879640d67ce6

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

de la SELARL RODAS DEL RIO, avocats plaidants au barreau de PARIS, Me Christophe DEBRAY, avocat postulant au barreau de VERSAILLES S.A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500411_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

A B, un permis de construire une maison individuelle avec piscine, situé lieu-dit " Cala Rossa ", sur la parcelle cadastrée AD 120.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0704JUD005277299

Admin. suprême

4 juillet 2002

4 juillet 2002

Adelino Carlos Pereira Palmeira et M me Rosa Prudêncio Sales Palmeira la somme de 10 000 EUR (pour les deux requérants) au titre du dommage moral et 1 250 EUR pour frais et dépens en vue d'un règlement

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-3027878-3342127

Admin. suprême

12 février 2010

12 février 2010

text-decoration:underline } .s9FE28126 { margin-top:0pt; margin-right:42.5pt; margin-bottom:0pt; text-align:left; font-size:11pt }   120 12.02.2010   Press release issued by the Registrar   ROMA

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-242891

Admin. suprême

28 mars 2025

28 mars 2025

Patrik MIKO and Denis JANO against Slovakia lodged on 31 October 2024 communicated on 28 March 2025 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns an incident between the applicants (two men of Roma

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1204DEC002543123

Admin. suprême

4 décembre 2025

4 décembre 2025

The applicant was represented by the European Roma Rights Centre, a non-governmental organisation based in Brussels.

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CA

CHAMBRE DES REFERES

NNUS ----------------------- S.A.R.L.U. SARL LV ENERGIESc/E.U

6528df14aaebb88318fda430

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

ROUAUD-FOLLIARD, Présidente de Chambre, en remplacement de Mme Véronique LEBRETON désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet 2023, assistée de Séverine ROMA

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

B7H-NMIR ----------------------- S.A.S.U. AGILYTAE GROUPEc/S.A

65321a429e4ea48318f5aa8e

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet 2023, assistée de Séverine ROMA

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6448c0825ca6d8d0f8ef67ed

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

2023 Nous, Cécile RAMONATXO, Présidente à la Cour d'appel de Bordeaux désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Séverine ROMA

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

642fb5f0cece1704f57474a5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Séverine ROMA

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

642fb5f2cece1704f57474a9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Séverine ROMA

Source officielle