Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 novembre 2022 du tribunal

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme B, représentée par Me Rodrigues-Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2023 ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2023 de la magistrate

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2022 de la magistrate

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 décembre 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 février 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2019 du préfet de la

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 du préfet de Maine-et-Loire l'assignant à résidence ;

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2023 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2023 de la magistrate

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 du préfet de la Loire-Atlantique

Par une requête enregistrée le 26 mars 2025 sous le n° 2505337, Mme A B épouse C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021 sous le n° 2111863, Mme B G épouse H, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 par lequel

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, Juges Et prononcé, ce jour

RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02266 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMUQ 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Jean-Jacques BERTIN l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES

PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie RODRIGUES-DEVESAS MP REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

B... représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de