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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200597
12 juin 2025
12 juin 2025
Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. [J], et l'avis de M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c13367d4f3671a27f9a5e3
2 février 2024
2 février 2024
[A] [F] Requête n° : N° RG 20/00487 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UWY4 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [8] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau
Source officielle2ème Chambre Construction
68e42fb1681ed727f2a63aac
6 octobre 2025
6 octobre 2025
thermostatique 58.03 € TTC prix unitaire par radiateur Devis OCEA : 6.69 € TTC / répart / an + robinet thermostatique 79.13 € TTC prix unitaire par radiateur (OCEA est le prestataire qui gère actuellement
Source officielleChambre 1-4
63c104e7bf9fd47c90a134ba
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Il apparaît par ailleurs que les malfaçons affectant les peintures des balcon/terrasse, le scellement du robinet, et la fissure de la cloison du séjour n'étaient pas apparentes à la réception en date du
Source officielle2ème chambre section C
6690c7530d808eb34e455606
11 juillet 2024
11 juillet 2024
avec des trous notamment dans la cuisine ; des détériorations de portes de placard ainsi qu'un problème de coulissement sur les rails ; des rayures sur la plaque dans la cuisine ; une absence de robinetterie
Source officielle2ème chambre
DTA_2301036_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
- dès la réception du courrier 17 mars 2022, un lavabo a été installé à l’endroit des différents points d’eau présents sur le chantier ; - le climat de La Réunion rend inutile l’installation de robinets
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110228
16 mars 2022
16 mars 2022
de traite ancienne génération sont là en dépannage (depuis novembre 2010) ce sont eux qui servent à la traite ; - dans la première étable, à gauche en entrant, il y a un lactoduc en inox avec huit robinets
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2012:AV00003
2 avril 2012
2 avril 2012
Sur le rapport de Mme le conseiller Marie-Laure Robineau et les conclusions de M.
Source officielleChambre sociale
64c35c40f01612d969defef7
27 juillet 2023
27 juillet 2023
en date du 14 Mars 2023, enregistrée sous le n° 20/00120 APPELANTE : Société [5], prise en la personne de son reprérsentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Denis ROUANET
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00793
23 octobre 2019
23 octobre 2019
Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Erivam Enr,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300388
25 juin 2020
25 juin 2020
Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société Jardins Issler, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société ZCN aménagement, après débats en l'audience
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100701
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M. et Mme [R], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88260
17 novembre 2022
17 novembre 2022
[Z] [U], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110415
12 juin 2025
12 juin 2025
[E] [J], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [I], après débats en l'audience publique du 29 avril 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Daniel, conseiller référendaire rapporteur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90607
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Y] [V], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [R] épouse [V], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90525
19 juin 2025
19 juin 2025
ENTRE : la société Prometheus Health Imaging, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société GE Medical Systems, ayant SAS Buk Lament-Robillot
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90440
16 avril 2026
16 avril 2026
la société Casden banque populaire, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [C] [L] [B] épouse [A] [I], ayant SAS Buk Lament-Robillot
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2044480-2161862
21 juin 2007
21 juin 2007
D’après le Gouvernement, toutes les cellules étaient dotées d’une cuvette de toilettes, d’un robinet, d’un bidon d’eau potable et d’une poubelle.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d5d
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Quoiqu'il en soit, si la fiche d'intervention de VEOLIA du 7/ 11/ 2011 mentionne " changer RA fuite après CPT douille de purge " (soit changer robinet d'arrêt fuite après compteur douille de purge), intervention
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2069000-2195534
19 juillet 2007
19 juillet 2007
Le Gouvernement soutenait que le requérant avait été placé dans une cellule de 6,6 m 2 qui était équipée de toilettes et d’un lavabo pourvu d’un robinet et qui était chauffée par chauffage central.
Source officiellePage 63 sur 531