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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501177_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur la mise hors de cause de la SARL Ambulance Castan : 6. Il y a lieu, au regard des écritures de la SAS Ambulances Lozériennes de mettre hors la cause la SARL Ambulance Castan.
Source officielle4eme Chambre Section 1
63cb938b9c02507c9078def8
20 janvier 2023
20 janvier 2023
4eme Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [W] [G] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Christine CASTEX de la
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f287
29 février 2012
29 février 2012
C/ SCI CASA DI VARDIOLA II COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Maître Jean Pierre X...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104530_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Article 2 : La SASU Casa-Meva est déchargée de l'obligation de payer la somme de 18 250 euros au titre de la contribution spéciale.
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4fa21
29 novembre 1979
29 novembre 1979
L'INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES PRUD'HOMALES EN VUE DU SCRUTIN DU 12 DECEMBRE 1979 DES MAITRES DES ECOLES SECONDAIRES DE BARRAL, LA PRESENTATION, L'IMMACULEE CONCEPTION, DU COUVENT BLEU DE CASTRES
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68ef2a7a1643bddf8ff84db1
14 octobre 2025
14 octobre 2025
CAMPING LA CHENAIE Représentée par Me Maud ANDRIEUX de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - N° du dossier 24.16189 INTIMEE [G] [E] Représentée par Me Hugo CASTRES de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504311_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, les sociétés Travaux du Midi et GTM Sud, représentées par Me Bouty-Duparc, demandent au tribunal, à titre principal, de condamner les sociétés Artelia, Carta
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0620DEC000910304
20 juin 2006
20 juin 2006
It stated that 1,498,012 votes had been cast, while 2, 343,087 voters had registered.
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873cf
13 janvier 2005
13 janvier 2005
JEUDI 13 janvier 2005 : En d,cembre 1990 et f,vrier 1991, la SA LYONNAISE DE BANQUE a consenti . la soci,t, SIMPLEX deux pr^ts d'un montant de 600 000 F et 800 000 F, destin,s . l'acquisition de mat,riel
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912de
19 mars 2014
19 mars 2014
Après examen des pièces du dossier, il apparaît : - qu'une note d'honoraires en date du 3 octobre 2012 mentionne pour un procès devant le tribunal correctionnel de Castres un forfait de 1000 ¿ avec une
Source officielle3e chambre civile
696a366dcdc6046d4785ad64
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En décembre 2017, la SAS Calta Ponso a résilié le contrat de marché de travaux du 22 juillet 2017 conclu avec la SCI Est West puis, par jugement du 26 mars 2018, la SAS Calta Ponso a été placée en liquidation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402342_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Quint-Fonsegrives a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Cabrimur un permis de construire pour la réalisation d’un ensemble collectif de cent-vingt-quatre logements sur un terrain situé 45b route de Castres
Source officiellesoc
6079b14b9ba5988459c5183b
7 décembre 1989
7 décembre 1989
deuxième moyen : Vu l'article L. 122-14-2 du Code du travail dans sa rédaction alors en vigueur ; Attendu que, Mme Y..., engagée le 16 septembre 1980 en qualité de chef de rayon par la société Rigal
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524dfc8e837eda8a61c6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 APPELANTE : Société [6] AT: [K] [E] [Adresse 3] [Localité 4] assistée de Me Gabriel RIGAL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
6864c3a19b52144d0e7165bf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-270 du 17/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'[Localité 5]) représentée par Me Anne-Sophie RIGAL
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6799c76cd0369362bfa17aac
27 janvier 2025
27 janvier 2025
DE METZ Chambre Sociale-Section 3 ARRÊT DE DESISTEMENT vingt sept Janvier deux mille vingt cinq APPELANTE : Association [7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gabriel RIGAL
Source officiellesoc
61372191cd580146773f4da1
28 novembre 1991
28 novembre 1991
Michel X..., demeurant Clinique de l'Arthémise, la Ripelle, Chemin des Favières à Toulon (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0513DEC000317005
13 mai 2008
13 mai 2008
198.77pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 3170/05 by Anikó IVANICSNÉ RIGLER
Source officielleCour d'Appel
énales M. le procureur de la République, le 04 mars 2013c/Monsieur X
6253ccfcbd3db21cbdd91ea9
15 octobre 2014
15 octobre 2014
comme l'indique le procès-verbal de transport et de constatations des gendarmes, le produit s'est déversé dans les fossés des routes départementales D 191 et D60 ; que ces fossés débouchent dans la rigole
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69ef1bafcdc6046d47aff9b3
24 avril 2026
24 avril 2026
Novembre 1990 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sylvain DUBRAY, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Janvier 2026 Présidée par Etienne RIGAL
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