demande dans le délai de dix jours; Attendu que le directeur régional des affaires sanitaires et sociales fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'il résulte des textes régissant

praticien devait être appliquée; Attendu que le directeur régional des affaires sanitaires et sociales fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'il résulte des textes régissant

demande dans le délai de dix jours; Attendu que le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'il résulte des textes régissant

demande dans le délai de dix jours; Attendu que le directeur régional des affaires sanitaires et sociales fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'il résulte des textes régissant

Jacquet, Jalouneix et Carret; Attendu que le directeur régional des affaires sanitaires et sociales fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'il résulte des textes régissant

demande dans le délai de dix jours; Attendu que le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'il résulte des textes régissant

de travail et une attestation ASSEDIC, ainsi qu'à l'indemniser de ses frais de déplacement, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, qui sont pris d'une violation des principes régissant

demande dans le délai de dix jours; Attendu que le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'il résulte des textes régissant

demande dans le délai de dix jours; Attendu que le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'il résulte des textes régissant

des seules dispositions des statuts et du règlement intérieur ; que, dès lors, les juges du fond ne pouvaient, pour fixer les obligations des adhérents, se référer aux règles du droit du travail, régissant

La mesure de soins du patient fait l'objet d'un maintien régulier par l'autorité préfectorale conformément à l'article L. 3213-4 du code de la santé publique.

déclaration, lorsqu'elle est affirmative, doit constater que la majorité de huit voix au moins a été acquise ; que si l'usage d'un tampon pour la mention "oui à la majorité de huit voix au moins" est régulier

nullité, être précédée d'une sommation de continuer les poursuites délivrée au poursuivant ; qu'en l'espèce, en se bornant à affirmer de manière générale et abstraite que la demande de subrogation était régulière

salaire maladie, de l'usage abusif du pourvoi disciplinaire, de l'atteinte portée aux fonctions par l'entretien d'un climat hostile ayant abouti à la dégradation de son état de santé et des obstacles réguliers

X..., lors d'une intervention du 30 mai 2000, une forte imprégnation alcoolique et son incapacité à réaliser les travaux requis ; qu'en retenant que l'imprégnation alcoolique de M.

travail ; 2 / que d'autre part, dans ses conclusions, la société Stalaven s'était fondée sur la jurisprudence de la Cour de Cassation en matière de clause de mobilité pour constater le caractère régulier

second moyen : Attendu que le syndicat des copropriétaires Closerie Michelet fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 novembre 2005) de déclarer irrecevable, pour défaut d'habilitation régulière

Jean-Claude X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 27 avril 2005) d'avoir constaté que le testament du 28 janvier 1990 avait été écrit et signé par Dominique X..., dit que ce testament était régulier