AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200555
2 juin 2022
2 juin 2022
[U] [F], domicilié [Adresse 10], [Localité 2], a formé le pourvoi n° T 20-22.475 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant
Source officiellePage 63 sur 18950
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200635
16 juin 2022
16 juin 2022
Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Toulouse, 2 septembre 2020), le 15 octobre 2010, M. [L] a confié à M.
Source officielle