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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200555

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

[U] [F], domicilié [Adresse 10], [Localité 2], a formé le pourvoi n° T 20-22.475 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200635

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Toulouse, 2 septembre 2020), le 15 octobre 2010, M. [L] a confié à M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200243

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

Selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Rennes, 5 juillet 2021), M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201293

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

______ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023 Mme [A] [S], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 22-15.541 contre l'ordonnance n° RG : 18/0075 rendue

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201114

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1114 F-D Recours n° Q 24-

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CC

civ2

60794d1f9ba5988459c48197

Cassation

12 février 2004

12 février 2004

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son recours, alors, selon le moyen : 1 / que le délai de deux mois pour exercer le recours en révision court, non pas à compter du jour où

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CC

cr

61372629cd580146774236d7

Cassation

3 septembre 2002

3 septembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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civ1

érêts de la banque. Les demandes forméesc/M. C

ECLI:FR:CCASS:2021:C100301

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

J..., épouse C..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° Z 19-20.890 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2018 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), dans le litige les

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100340

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 MAI 2023 Mme [O] [N], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 22-13.416 contre l'arrêt rendu

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CC

soc

613723b6cd5801467740d3b9

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Léontine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1999

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201608

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

° K 15-25.047 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

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CC

soc

6137216bcd580146773f39b5

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roux, dont le siège est à Tassin La Demi-Lune (Rhône), ..., en cassation

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cr

6137257acd5801467741e1c4

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

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cr

613725b2cd5801467741fd9b

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

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soc

6137231fcd58014677405b54

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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civ2

61372388cd5801467740b088

Cassation

21 septembre 2000

21 septembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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CC

cr

61372650cd580146774249ac

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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soc

61372221cd580146773fa7be

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan, dont le siège est ...

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soc

6137226acd580146773fcc74

Cassation

19 mai 1995

19 mai 1995

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit : 1 / de M. Abilio X..., demeurant ...

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civ1

613722a0cd580146773ff503

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège est ..., en cassation

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