Le 6 janvier 2021, les sociétés Google Ireland et Google France (les sociétés Google) ont, après avoir constaté la présence de fichiers d'images de mineurs à caractère pornographique sur le compte « Google

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 janvier 2019, du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication d'une copie de l’intégralité des fiches

DÉBATS : A l'audience en Chambre du Conseil du 20 novembre 2025, Mme FIGUET, Présidente, a été entendue en son rapport, Me [E] a été entendu en sa plaidoirie, Mme BENEZECH, Avocate Générale

2] [Localité 3] représenté par Me Sylvain LEPERCQ de la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 1er avril 2026 tenue par Marie-Pierre FIGUET

relevait que trois anciennes salariées attestaient que Mme Y... était bien contremaîtresse responsable de la finition, qu'elle avait sous sa responsabilité deux ou trois personnes, qu'elle établissait des fiches

civile, l'a condamnée à payer à Claudette Z... la somme de 800 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que l'existence de l'appel incriminé est établie par le témoignage d'Edwige A... et la fiche

établissements secondaires ; Attendu que la société CGEV fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 29 mars 2001) de l'avoir condamnée à adresser sous astreinte à la CNETP le bulletin d'adhésion et la fiche

des missions par rapport à la durée contractuellement prévue ; Mais attendu que la cour d'appel, hors toute dénaturation des termes du litige, ayant retenu que le personnel concerné recevait des fiches

Y... avait signé des fiches de maintenance mentionnant "le bon fonctionnement de l'ensemble" (fiches n 74000 du 13 novembre 1986 et n 51540 du 28 novembre 1986) ; Mais attendu, en premier lieu, qu'il

sa prise d'acte de rupture du contrat de travail produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et à obtenir diverses sommes à ce titre, alors « que nonobstant la délivrance de la fiche

est nulle, le salarié peut réclamer le paiement des heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale du travail en basant sa demande chiffrée sur son salaire de base réel rappelé sur sa fiche

d'informations précontractuelles européennes normalisées (FIPEN) et la preuve de sa remise (Cass. civ. 1, 7 juin 2023, n° 22-15.552), 5) la fiche dialogue (ou fiche de solvabilité) et le cas échéant,

poursuivi les sociétés Mamor, Sistema et M X... en contrefaçon d'un brevet français numéro 87 10.500 couvrant un bouchon à vis avec ceinture d'inviolabilité en matière plastique rigide pour récipient à col fileté

DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge de l'exécution du Havre en date du 20 avril 2023 DEMANDEUR : Monsieur [U] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Richard FIQUET

en la personne de son représentant légaldomicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] non représentée, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ   : Marie-Pierre FIGUET

qualité audit siège social, [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Marine FARDEAU, avocat au barreau de GRENOBLE DEFENDERESSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie-Pierre FIGUET

[A] [T], régulièrement avisée, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur FICHOT, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 10 juillet 2023, lequel a été

régulièrement avisé, En l'absence du représentant du préfet des Cotes d'Armor (Agence Régionale de Santé), régulièrement avisé, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur FICHOT