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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2400891_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A pour une durée de quarante-cinq jours dans le département des Hauts-de-Seine. Il ressort des pièces du dossier que cette décision a été notifiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403105_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 mai 2024 par lequel le préfet de la Gironde l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401759_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A à résidence dans le département de l'Ain pour une durée de quarante-cinq jours a été notifié à l'intéressé le jour même à vingt-deux heures trente.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2317027_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B A pour une durée de quarante-cinq jours dans le département du Val-d'Oise. Il ressort des pièces du dossier que cette décision a été notifiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310722_20230809
9 août 2023
9 août 2023
A B pour une durée de quarante-cinq jours dans le département des Hauts-de-Seine. Il ressort des pièces du dossier que cette décision a été notifiée à M.
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58e56
23 octobre 1985
23 octobre 1985
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 17 MAI 1984), QUARANTE-DEUX CREANCIERS ADMIS AU PASSIF DE LA LIQUIDATION DES BIENS COMMUNE DE LA SOCIETE LA BOISERIE ET DE MME X..., ONT
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503556_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un arrêté du 18 février 2025, l'intéressé a été assigné à résidence pour une première période de quarante-cinq jours.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304221_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable. La requête dirigée par M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507206_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 5 mai 2025 ordonnant la fermeture de l'établissement HK Patrie pour une durée de quarante-cinq
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401199_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
avril 2024, Mme C A, représentée par Me Ndong Ndong, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404057_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités croates, responsables de l'examen de sa demande d'asile, et l'arrêté du même jour par lequel ce même préfet l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302814_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le préfet des Vosges l'a assigné à résidence dans le département des Vosges pour une durée de quarante-cinq
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301690_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 2 juin 2023 l'assignant à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300506_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Aux termes de l'article R. 776-5 de ce code : " () II. - Les délais de quarante-huit heures mentionnés aux articles R. 776-2 et R. 776-4 () ne sont susceptibles d'aucune prorogation ".
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300846_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023 à 9h15, Mme B A, assignée à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq jours depuis un
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300940_20230221
21 février 2023
21 février 2023
délai le territoire français, fixe le pays de destination et lui fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et d'autre part, l'assigne à résidence pour une durée de quarante-cinq
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400228_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Enfin, aux termes de l'article R. 776-5 du même code : " () II. - Les délais de quarante-huit heures mentionnés aux articles R. 776-2 et R. 776-4 () ne sont susceptibles d'aucune prorogation ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2400491_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Les délais de quarante-huit heures mentionnés aux articles R. 776-2 et R. 776-4 () ne sont susceptibles d'aucune prorogation. () ".
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400625_20240222
22 février 2024
22 février 2024
fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel la préfète de l'Oise l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310132_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Enfin, son article R. 776-5 dispose que : " () II. - Les délais de quarante-huit heures mentionnés aux articles () R. 776-4 () ne sont susceptibles d'aucune prorogation. ". 2.
Source officiellePage 63 sur 4767
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