AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Promo plus, société à responsabilité limitée dont le siège

F... ont tous deux contesté avoir tenu de tels propos, M.

X..., avocat, ont porté plainte des chefs susvisés, dénonçant notamment, s'agissant du harcèlement, des propos insultants ("idiote", "incapable", "pas de cerveau", "va te faire enculer", "conne", "salope

dont il a soutenu qu'elles lui avaient porté préjudice tant sur le plan familial et professionnel - il est hôtelier - que sur le plan politique ; que le tribunal a retenu le caractère diffamatoire des propos

à propos de pratiques intervenues lors de la passation du marché de construction d'un pont sur la Durance à hauteur de Mirabeau

Y... aux fins d'être indemnisé des dommages que lui aurait causés cette dénonciation tandis que celle-ci a demandé reconventionnellement la réparation du préjudice qui serait résulté pour elle de propos

aire de lavage dépendant du centre routier de Strasbourg, a fait connaître à cette société que les lieux loués devaient, en vertu d'un accord intervenu entre les sociétés Eurostop Relais et Shell à propos

aire de lavage dépendant du centre routier de Strasbourg, a fait connaître à cette société que les lieux loués devaient, en vertu d'un accord intervenu entre les sociétés Eurostop Relais et Shell à propos

aire de lavage dépendant du centre routier de Strasbourg, a fait connaître à cette société que les lieux loués devaient, en vertu d'un accord intervenu entre les sociétész Eurostop Relais et Shell à propos

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familiales aux fins de voir statuer sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale ; Attendu que, pour fixer la résidence habituelle de Z... chez son père, l'arrêt se fonde notamment sur les propos

X..., médecin conseil auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie de Metz, avait tenu à plusieurs assurés sociaux des propos mettant en doute la réalité et la qualité des soins qui leur étaient dispensés

X... a fait l'objet d'un avertissement le 2 septembre 2003 pour avoir le 29 août précédent tenu à l'égard de la gérante des propos diffamatoires et humiliants alors qu'elle effectuait son service en salle

d'agent administratif, promu cadre le 1er avril 1972, nommé chef de bureau en 1977 et classé dans la position 3 le 1er avril 1981 a fait l'objet d'un avertissement prononcé le 7 juin 1989 en raison de propos

Y..., à propos d'un escalier servant d'issue de secours à ses locaux, un juge des référés a ordonné une mesure d'instruction à la suite de laquelle le syndicat a assigné M.

mandats publics, et subsidiairement des chefs de diffamation envers un particulier, visant ensemble les articles 23, 29 alinéa 1er, 31, 32, 42, 3 et 47 de la loi du 29 juillet 1881, attribuant aux propos

Mohammed Y..., chargé d'enseignement dans cette même structure, ce dernier a été renvoyé devant le tribunal, des chefs de diffamations et d'injures publiques envers fonctionnaire public, à raison de propos

sexuel, le désignait par un vocable injurieux et critiquait avec emportement son travail ; qu'une main courante déposée par le salarié le 16 novembre 2013, à l'hôtel de police de [...], fait état de propos