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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
60794def9ba5988459c48bdf
13 décembre 2005
13 décembre 2005
Z..., gynécologue-obstétricien ayant suivi la grossesse, qui avait vu Mme Y... à son arrivée à la clinique et estimé que la présentation en siège de l'enfant n'empêchait pas un accouchement par les voies
Source officielleciv1
6137232ccd5801467740664b
8 décembre 1998
8 décembre 1998
demeurant ensemble à Méounes-lès-Montrieux, 83136 Chapelle-Saint-Lazare, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent
Source officielleciv1
613721cfcd580146773f7914
27 janvier 1993
27 janvier 1993
épouse X..., demeurant ensemble à Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent
Source officielleciv1
61372372cd58014677409e0b
14 mars 2000
14 mars 2000
profit de la Banque de Bretagne, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent
Source officiellesoc
613723a9cd5801467740ca2d
28 février 2001
28 février 2001
d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de Mme Perrine X..., demeurant ... les Bains, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 janvier 2001, où étaient présents
Source officielleciv1
6137265acd58014677424e44
18 octobre 2000
18 octobre 2000
Pascal X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du
Source officielleciv1
61372661cd580146774251e2
15 juin 1999
15 juin 1999
banques régionales pur le Crédit industriel (U.B.R.), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent
Source officiellesoc
6137265dcd58014677424fac
8 décembre 1999
8 décembre 1999
Jacques X..., demeurant ..., appartement 1226, 30200 Bagnols-sur-Cèze, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 octobre 1999, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
613721f4cd580146773f9088
6 octobre 1993
6 octobre 1993
(Seine-Maritime), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officiellesoc
613723eacd5801467740fda2
5 février 2003
5 février 2003
qu'à la suite de la rupture des relations contractuelles, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur les premier, troisième et quatrième moyens, tels qu'annexés au présent
Source officielleciv1
613723eecd5801467741011a
29 octobre 2002
29 octobre 2002
. ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 10 février 2000) les a déboutés de leurs demandes ; Sur le premier moyen, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt :
Source officiellecomm
613723f7cd5801467741087b
5 mars 2002
5 mars 2002
; La demanderesse au pourvoi n° H 99-14.317 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officielleciv1
6137245acd58014677414c9f
9 novembre 2004
9 novembre 2004
, n'a pu être partie à la procédure d'appel ; qu'il s'ensuit que le pourvoi est irrecevable à son égard ; Sur le premier moyen, tel qu'énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent
Source officielleciv1
61372479cd58014677415cf8
28 mars 2006
28 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt :
Source officielleciv3
613724bfcd580146774180cc
27 juin 2006
27 juin 2006
Z... a délivré congé pour reprise aux preneurs qui ont assigné le 4 septembre 2002 en annulation du congé soutenant que le bailleur ne remplissant pas les conditions pour reprendre l'exploitation ; que
Source officiellesoc
613723bacd5801467740d601
13 décembre 2000
13 décembre 2000
de Fort-de-France (Chambre sociale), au profit de la direction de La Poste, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 octobre 2000, où étaient présents
Source officielleciv1
613724a4cd58014677417319
14 juin 2005
14 juin 2005
a condamné le mari à payer mensuellement, à son épouse, une pension alimentaire d'un certain montant ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, tel qu'énoncé au mémoire en demande et annexé au présent
Source officiellecr
6137262acd58014677423722
5 septembre 2001
5 septembre 2001
aux débats ou son conseil, en son absence, si celui-ci a demandé à présenter des observations " ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Patrick Z..., pris de la violation des articles 6 de
Source officiellecr
61372605cd5801467742259e
20 octobre 1999
20 octobre 1999
sont contradictoires puisque le procès-verbal note à la fois que 26 jurés titulaires étaient présents et que 24 jurés titulaires seulement ont répondu "présent" ; que ces contradictions ne permettent
Source officielleciv1
613723d9cd5801467740ef68
29 janvier 2002
29 janvier 2002
(aura) le droit de céder le bénéfice du présent contrat à un successeur, qualifié et accepté par la société.
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