les travaux entraînant une modification substantielle des dits locaux, et qu'il résulte des constats produits que d'importantes modifications ont été effectuées pour installer une boulangerie, une poissonnerie

Il soutient que : - un navire dénommé " A " stationne, sans autorisation, sur un ponton de la Vilaine au point kilométrique n°54 sur la commune de Guipry-Messac depuis le 26 novembre 2020 ; la mise en

Il soutient que : - un navire dénommé " C " stationne, sans autorisation, sur un ponton de la Vilaine au point kilométrique n°54 sur la commune de Guipry-Messac depuis le 26 novembre 2020 ; la mise en

Il soutient que : - un navire dénommé " D " stationne, sans autorisation, sur un ponton de la Vilaine au point kilométrique n°54 sur la commune de Guipry-Messac depuis le 26 novembre 2020 ; la mise en

A occupe illégalement le domaine public maritime, au lieu-dit Californie, sur le territoire de la commune du Lamentin, en ayant fait édifier, sans autorisation, un ponton et une cabane sur pilotis.

A a sollicité l'engagement des poursuites et l'établissement d'un procès-verbal de contravention de grande voirie aux fins de remise en état des lieux relatif à un ponton et une plateforme situés au droit

le 2 octobre 2024, le chef de la brigade mobile du groupement études et gestion du domaine public de la direction de l’équipement, accompagné d’un agent contrôleur, constatait la construction d’un ponton

, en application des dispositions de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée au tribunal administratif de Lille pour le FONDS REGIONAL D'ORGANISATION DU MARCHE DU POISSON

Article 3 : L’État versera à Me Greffard-Poisson la somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Greffard-Poisson

contrôle afin de vérifier que le mas n'était pas utilisé comme habitation ; le préfet avait envoyé une mise en demeure de débarrasser certains équipements ou installations sur le domaine public : le ponton

- l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il méconnaît l'article 1er de l'arrêté-cadre du 26 novembre 2010 dès lors que le préfet, d'une part, ne justifie ni de l'identité des espèces de poissons

Elle soutient que : - les faits relatés dans le procès-verbal n° 1202/DEQ/GEG/BM du 27 septembre 2023, soit la construction d'un local d'activité, d'un remblai maritime et d'un ponton sur le domaine

Convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988. Etendue par arrêté du 30 juillet 1988 JORF 6 août 1988 et élargie par arrêté du 18 octobre 1989 JORF 28 octobre 1989

Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie-traiteur, poissonnerie (détail et gros), écailler, traiteur de la mer du 24 septembre 2024 - Étendue par arrêté du 29 septembre 2025

dans la rivière traversant la commune de [Localité 4], et que les gendarmes ont constaté la présence de poissons morts à la station d'épuration de [Localité 4], 'un mètre avant la jonction entre le Ban

) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine a modifié l'arrêté du 28 décembre 2021 relatif au plan de gestion des poissons

: Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 15 juin 2023 et 1er février 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association française d'étude et de protection des poissons

à la charge de l'État le versement à Me Greffard-Poisson de la somme de 1 200 euros au titre de l'instance n° 2206664.