AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300725
19 septembre 2019
19 septembre 2019
s'agit d'un site particulièrement exposé aux conditions atmosphériques, vent, soleil, pluie, chaleur pour l'essentiel de la superficie concernée ; la pierre est de type basalte, pierre naturelle et poreuse
Source officiellePage 63 sur 92
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300140
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Néanmoins, les poseurs auraient dû protéger efficacement leur chantier, car l'entreprise avait la responsabilité de la protection, et ne peut se retrancher derrière Sofams sur cet aspect du sinistre. .
Source officielle