judiciaire de Bourg-en-Bresse aux fins de voir : “Vu les articles 1103 et suivants du Code civil Vu les dispositions de l'article L 145 – 16 du code de commerce dans sa version antérieure à la loi Pinel

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Florence MATHIEU, conseillère, Madame Sandrine PILON, conseillère, GREFFIER : Madame

(neurochirurgie), exerçant à l’hôpital Neurologique, GHE, Hospices Civils de Lyon, 59, boulevard Pinel à Bron (69677), est désigné en qualité d’expert. Il aura pour mission, en présence de M.

F... exerçant à l’hôpital Femme Mère Enfant – G... d’orthopédie pédiatrique – 59 boulevard Pinel à Bron (69677), est désignée comme expert avec pour mission de : 1° - prendre connaissance des dossiers

B A, psychiatre demeurant CHS Le Vinatier, UMD Bâtiment 360, 95 Boulevard Pinel à Bron (69678) Cedex 30039, est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) prendre connaissance de l'état de santé

B, Mesdames Boer, Béranger et Spini et Messieurs Pinel et Boutafa, représentés par Me Aldeguer, demandent au tribunal de suspendre l'exécution de l'arrêté n°23-9423 du 3 octobre 2023 de commune de Grenoble

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, la société Grand Delta Habitat, venant aux droits de la société Vallis Habitat (anciennement Mistral Habitat), représentée par Me Pilone

ORDONNE : Article 1er : Le docteur D B, domicilié au centre hospitalier Le Vinatier - BP 30039 - 95 Boulevard Pinel à Bron (69678), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer

capacité et la sécurité d'exploitation du local mis à disposition, fait partie des travaux nécessairement à la charge du propriétaire au sens de l'article 606 du code civil, tels que le précise la loi Pinel

[P] travaillait à la pose d'une toiture de verre, lorsqu'il avait chuté d'une hauteur de 4 mètres, ayant entraîné une fracture du calcaeum droit et une fracture du pilon tibiopéronier gauche

12/13514 APPELANTE Madame [L], [K] [L], en personne, Née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (SUISSE) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée à l'audience de Me Nicolas PILLON

O R D O N N E Article 1er : Dr B D, exerçant au 59 boulevard Pinel à Bron (69677), est désignée en qualité d'experte.

[F] né le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 8] ([Localité 8]) de nationalité française demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Maître Nicolas PILLON

DE LYON Siège social : 12 rue d'Aubigny 69003 LYON représentée par Maître MOREL, Avoué assistée par Maître DE LABORIE, Avocat, (TOQUE 566) CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER Siège social : 95 Boulevard Pinel

Demeurant : ... 69003 LYON représenté par Maître MOREL, Avoué assisté par Maître MATAGRIN, Avocat, (TOQUE 568) HOPITAL DU VINATIER Siège social : 95 Boulevard Pinel 69500 BRON Non comparante Instruction

Le 12 mars 2002, l' employeur a établi une déclaration d' accident du travail dans les circonstances suivantes : le 9 mars 2002, à 23 h en positionnant un chapeau de dévidage sur un pilon ligne, Mr X..

PINEL ARRÊT : du 10 Septembre 2013, contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

déboucherait sur une voie de circulation ouverte ; la portion entre l'embranchement et le chemin du Sable est classée comme une piste dédiée à la défense de la forêt contre l'incendie n° 14 dite " louens-pillon-Auquin