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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60805
20 juin 2024
20 juin 2024
[V] [P] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : la société LSTP Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonnance : 60805 ORDONNANCE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60761
6 juin 2024
6 juin 2024
[R] [P] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : Mme [F] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Ordonnance : 60761 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60394
21 mars 2024
21 mars 2024
[F] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : l'association Bâtiment CFA Normandie Ordonnance : 60394 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60345
20 mars 2025
20 mars 2025
[H] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Ordonnance : 60345 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60448
17 avril 2025
17 avril 2025
Pourvoi n° : Q 24-20.832 Demandeur(s) : la société Roussey Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [O] [U] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60628
5 juin 2025
5 juin 2025
[N] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Ordonnance : 60628 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61157
13 novembre 2025
13 novembre 2025
[I] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Ordonnance : 61157 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60351
26 mars 2026
26 mars 2026
__________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-19.157 Demandeur(s) : Mme, [G] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M., [S] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet
Source officielleChambre 6/Section 4
6627f6aa42439575e2f741f0
4 avril 2024
4 avril 2024
PROMOTION PICHET [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sorin MARGULIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1850 La S.A.R.L.
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeaeffbb79e8fd3d2ee7b
4 avril 2024
4 avril 2024
PROMOTION PICHET [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sorin MARGULIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1850 DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023690738
7 mars 2011
7 mars 2011
séance publique : - le rapport de Mme Christine Grenier, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la SOCIETE SUN VALLEY et de la SCP Didier, Pinet
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024115548
1 juin 2011
1 juin 2011
A, et de la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Collongues, - les conclusions de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024154054
10 juin 2011
10 juin 2011
Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024364457
11 juillet 2011
11 juillet 2011
de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Chrystelle Naudan-Carastro, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet
Source officielleTrib. de Commerce
69fdb4a9cdc6046d4707f1dc
7 mai 2026
7 mai 2026
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée le 07/05/2026 à Me Ségolène PINET, Avocat du Cabinet PINET AVOCATS, EXPOSE DES
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020964254
5 août 2009
5 août 2009
Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat du comité interprofessionnel du vin de Champagne, - les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022657183
30 juillet 2010
30 juillet 2010
Philippe A et de la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Venasque, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Le Prado, avocat de
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023038942
8 novembre 2010
8 novembre 2010
François Vareille, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE et de la SCP Didier, Pinet
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027124509
1 mars 2013
1 mars 2013
Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M.A..., - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027345135
22 avril 2013
22 avril 2013
dossier ; Vu le code des assurances ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia Morel, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet
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