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C/ Alexandre Y... ...

Strasbourg ; 3°) de mettre à la charge de la communauté urbaine de Strasbourg le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier.

de Maître Alexandre BIZIEN.

Elle indique que le dernier arrêté n’est pas produit dans les pièces.

Greffier : Madame Alexandra BOCQUILLON, ff. ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 13 Mai 2022.

Alexandre DEHE M. Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.