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2 291 résultats pour « Pierre VIGNAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300141

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

E..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme P... L..., MM. F... et N... L... et Mme B... L..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. U...

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300646

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

Vazel n° 44 ; qu'enfin, la délibération du conseil municipal de la commune d'Arles du 31 octobre 1963 approuvant le classement de chemin dans la nouvelle voirie communale fait état de onze chemins vicinaux

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101889_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Par deux mémoires enregistrés les 1er septembre 2021 et 24 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Viannay et Roussel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00874

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [L], après débats en l'audience publique du 21 juin 2023 où étaient présents

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000035991023

Admin. suprême

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:442848.20220414

Admin. suprême

14 avril 2022

14 avril 2022

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00148

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Ambulances Daniel Jego, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00147

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Ambulances Daniel Jego, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110142

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [V], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c22e

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, conseiller Madame Brigitte CHOKRON, conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : lors des débats : Mme Jacqueline VIGNAL

Source officielle
CC

comm

6137239acd5801467740bec0

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

résulte des constatations de l'arrêt que la SNC Bernabé a pour objet social l'acquisition de terrains alors que la société Richter a pour objet social la production, l'achat et la vente de plants de vignes

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CA

Chambre 1-1

659e437755379800088470d6

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le fonds de commerce de cette société a été racheté le 1er septembre 2010 par la société holding Pack Aero, détenant elle-même la majorité de la société Vignal Artru Industries, également fournisseur de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616323183dbed56e5e2c2f7c

Appel

23 septembre 2009

23 septembre 2009

défaillant STE DENTSPLY INTERNATIONAL INC prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] représenté par la SCP MOREAU, avoués à la Cour assisté de Me Pierre

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

670ecea31c3411ff345be052

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

assigné Monsieur [Z] [X] et Madame [U] [R] devant le Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand aux fins suivantes : Vu la loi du 10 juillet 1965, Vu l’article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces

Source officielle
TJ

JCP

6865779b72b7e1b6bf1d6a16

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° Portalis DBYL-W-B7J-DFAQ Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE [N] DAX JUGE DES CONTENTIEUX [N] LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61637727f6919f4eda2c37f8

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

[Y] qui se trouvait en sa qualité de directeur de production, responsable du chai, de la vigne, du parc/gardiennage et de l'entretien.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007738297

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

devant le tribunal administratif de Marseille ; 3° subsidiairement déclare que la société S.E.R.E.L. garantira la VILLE D'AVIGNON de toutes condamnations prononcées à son encontre ; Vu les autres pièces

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110019

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

X..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme C... ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02085

Cassation

5 novembre 2019

5 novembre 2019

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER, les observations de la société civile professionnelle CLAIRE LEDUC et SOLANGE VIGAND, la société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00138

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

Sur le rapport de M. d'Huy, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. V...

Source officielle