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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314514_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2204641_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 mars 2022.
Source officielle9ème chambre
DTA_2501329_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00473_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00844_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre
DTA_2501473_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D’autre part, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01162_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00548_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00889_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecr
61372694cd58014677426b6b
3 avril 2007
3 avril 2007
B...), en levant le majeur de chaque main (selon M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519517_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2127552_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2206057_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00771_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, notamment des déclarations de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00936_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02532_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00037_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00215_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00460_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00506_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
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