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5 688 résultats pour « Pierre CONIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100695

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

W... aurait, ainsi qu'il le soutient, été « piégé « par Mme C...

Source officielle

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

633fc2bce633183e2ee177f8

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10168

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

de chiffre d'affaires est liée à un détournement de sa clientèle au profit de la SARL ACN qui continuait à exploiter un centre de contrôle automobile concurrent à [...] ; l'intimée ne produit aucune pièce

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210129

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

origine un état pathologique préexistant, évolution pour son propre compte, sans aucune relation avec le travail, ou a une cause totalement étrangère au travail ; qu'au cas particulier, il ressort des pièces

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2005320_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd87824

Appel

31 mars 2005

31 mars 2005

Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance : 03/ 03482 ARRÊT DU 31 MARS 2005 APPELANTS : Monsieur Robert Y... né le 23 Mai 1952 à MOSTAGANEM (ALGERIE) ...72240 CONLIE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300157

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

., p. 15 et 16) ; qu'elle rappelait cette prétention dans le dispositif de ses écritures (concl., p. 22 § 4) et demandait « en conséquence » que les sociétés Projagro Ingénierie, Sodipan, MMA Iard et MMA

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300701

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Monsieur Y..., - concernant la plateforme-pyramide, à l'est et au nord, que le ravinement est très intense avec accentuation au fil du temps, - qu'au centre, il existe un immense cirque plan avec, en pied

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301598_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

du 13 octobre 2023 par laquelle le préfet de La Réunion a interdit le rassemblement « en soutien au peuple palestinien » prévu le 14 octobre 2023 à 10 heures dans le quartier de Terre-Sainte à Saint-Pierre

Source officielle
CA

17e chambre

5fda10ec5b6bf4540ba54d95

Appel

2 octobre 2019

2 octobre 2019

- Mais je ne t'en veux pas, le pire dans tout ça c 'est que je ne t'en veux pas de ce que tu es.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100645

Cassation

4 juin 2014

4 juin 2014

Michel Z..., qui mentionne un vent d'ouest force 5 ; que d'après l'annexe 1 du guide pratique de Météo France qui reproduit l'échelle de Beaufort, pièce produite par la SNEM, un vent de force 5 est appelé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10021

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

considéré que cette attestation, signée de la seule société BNPLG, suffisait à établir la cession alléguée (arrêt, p. 8 § 2) ; qu'en se prononçant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée (concl

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110086

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

sur lesquelles il fonde sa décision ; qu'en affirmant que Mme [L] aurait dissipé le produit de la vente du patrimoine immobilier commun sans justifier cette affirmation ni viser et analyser les pièces

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103319_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

cr

61372522cd5801467741b3be

Cassation

10 octobre 1988

10 octobre 1988

la véritable nature juridique de l'acte passé, à savoir qu'il s'agissait " d'un contrat synallagmatique prenant la forme d'un devis prévisionnel " (concl. p. 9 paragraphe 4) ; qu'en outre, ils avaient

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301103

Cassation

1 octobre 2013

1 octobre 2013

en date du 29 août 2011 (pièce n° 20), la cour d'appel a violé les articles 455, 458 et 954 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt ayant exposé succinctement les prétentions de l'une

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2300670_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300603

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

Le 27 janvier 2014, la société Pierre 48 a délivré à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00303

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

La société Mobilead fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables et de retirer des débats vingt-deux pièces communiquées le 6 décembre 2018, alors « que des pièces dont la date est postérieure à la requête

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635237b08c924eadffcc4a6c

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

T'as pas de couilles... Si tu ne me donnes pas ma prime je vais te défoncer. 'Petite bite... Je vais te faire cracher.»

Source officielle