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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137211bcd580146773f109c

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137211ccd580146773f10d4

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Charruault, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137211dcd580146773f115e

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de Me Goutet, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137211dcd580146773f1188

Cassation

23 novembre 1989

23 novembre 1989

Picca, avocat général, Mme Molle de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137211ecd580146773f11c3

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372124cd580146773f14cf

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Picca, avocat général ; Mlle Collet, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de M. A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372127cd580146773f1667

Cassation

23 novembre 1989

23 novembre 1989

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Brouchot, avocat de l'Association OGEC, les conclusions de

Source officielle
CC

soc

61372128cd580146773f16fa

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Source officielle
CC

soc

6137212acd580146773f1816

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137212acd580146773f187a

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de la société ISA France, les conclusions de

Source officielle
CC

soc

6137212dcd580146773f19de

Cassation

17 mai 1990

17 mai 1990

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Joyau

Source officielle
CC

soc

6137212dcd580146773f19fd

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137212fcd580146773f1ac2

Cassation

17 mai 1990

17 mai 1990

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137212fcd580146773f1ae4

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372132cd580146773f1c6a

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372135cd580146773f1dde

Cassation

8 mars 1990

8 mars 1990

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372135cd580146773f1de5

Cassation

5 juillet 1990

5 juillet 1990

Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372135cd580146773f1dea

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372137cd580146773f1ed6

Cassation

8 mars 1990

8 mars 1990

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137213acd580146773f20a4

Cassation

8 mars 1990

8 mars 1990

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller X..., les conclusions de M.

Source officielle

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