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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre A
615e0e1fc25a97f0381f526a
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Sylvie PEREZ, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105386_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, rapporteure, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Olivier, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202983_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Perez, - et les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106940_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Laumet, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403974_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Le rapport de Mme Pérez a été entendu au cours de l’audience publique, à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleMagistrat Mme PEREZ
DTA_2501467_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 mars 2025 : - le rapport de Mme Pérez, magistrate désignée ; - les observations de Me Jaidane, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2410386_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-923310-949500
6 février 2004
6 février 2004
France (n o 51442/99) Jeudi 12 février 2004 Grande Chambre Perez c.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041962860
3 juin 2020
3 juin 2020
statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté municipal n° 261 du 22 mai 2020 par lequel le maire de la commune de Levallois-Perret
Source officielle7ème chambre 1ère section
669640c3f5112d8edd056b1e
9 juillet 2024
9 juillet 2024
à la date de sa dissolution, que les sommes réclamées par la société LEVERNE PERE & FILS ne correspondent pas aux devis acceptés et que la société LEVERNE PERE & FILS ne rapporte pas la preuve de l’exécution
Source officielleciv2
607940e49ba5988459c3f81c
15 juillet 1970
15 juillet 1970
MORTELLEMENT, ET QUE LES VEHICULES FURENT ENDOMMAGES ; QUE PERE, D'UNE PART, LES AYANTS DROIT DE X...
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6031e73724fe80209b32d298
7 juin 2018
7 juin 2018
Le clinique de Perreuse est condamnée à verser au docteur X... la somme de 33 478 euros au titre des redevances.
Source officielleChambre 1-6
64a7af063bcaf505db696254
6 juillet 2023
6 juillet 2023
AXA FRANCE IARD C/ [D] [Z] Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - l'ASSOCIATION CABINET CENAC & ASSOCIÉS -SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON
Source officielleJuge Libertés Détention
6866c686d33109fd079aa501
2 juillet 2025
2 juillet 2025
publique du 02 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS
Source officielleJuge Libertés Détention
6866c68ad33109fd079aa58b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
publique du 02 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS
Source officielleJuge Libertés Détention
686c0c88dd7001754d61ab08
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MARQUANT, Greffier , siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS
Source officielleJuge Libertés Détention
686c0c88dd7001754d61ab2f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MARQUANT, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS
Source officielleJuge Libertés Détention
660d99e868a27ab7ee5dc21b
2 avril 2024
2 avril 2024
PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Julie BOURGOIN, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028717892
12 mars 2014
12 mars 2014
18 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes, tendant à l'annulation de la délibération du 15 février 2013 prise par le conseil municipal de Levallois-Perret
Source officielleChambre 1-2
5fd9e5f47c202825ace189dd
7 novembre 2019
7 novembre 2019
de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Christian BAILLON-PASSE, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR
Source officiellePage 63 sur 1390