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23 815 résultats pour « Pechier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007946097

Admin. suprême

16 juin 1997

16 juin 1997

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE enregistré le 9 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Source officielle

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007947174

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Joseph X..., à Mlle Juliette X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007947191

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Joseph Y..., à Mlle Juliette Y... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007947797

Admin. suprême

21 avril 1997

21 avril 1997

Article 3 : La présente décision sera notifiée au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et à M. X....

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007947815

Admin. suprême

25 avril 1997

25 avril 1997

Y... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007948008

Admin. suprême

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Jean X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007948024

Admin. suprême

14 décembre 1998

14 décembre 1998

Maurice B..., au GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE (GFA) DE "LA PIERRE D..." et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007948037

Admin. suprême

2 décembre 1998

2 décembre 1998

--BERNET, à Mme Hélène B... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007948260

Admin. suprême

20 juin 1997

20 juin 1997

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Hélène X..., à la commission nationale d'aménagement foncier et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007948629

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Article 2 : La présente décision sera notifiée aux époux X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007949235

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Y... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007949241

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Henri X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007949393

Admin. suprême

19 janvier 1998

19 janvier 1998

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Madeleine X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007949648

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

Jean X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007950479

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Thiellay, Auditeur, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation à la demande de première

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007950491

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION enregistré le 20 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007953289

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE enregistré le 13 avril 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007953848

Admin. suprême

17 mars 1997

17 mars 1997

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mlle Fernande X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007954109

Admin. suprême

25 avril 1997

25 avril 1997

Article 3 : La présente décision sera notifiée au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et à Mlle X....

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007954531

Admin. suprême

20 juin 1997

20 juin 1997

Claude X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle