Pêcheur, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Waquet, avocat de Mlle Annick Y... et de Me Célice, avocat de la ville de Colombes, - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

X..., marin pêcheur qui avait été employé par la société d'armement Renet et Pinteaux, de ses demandes en paiement d'une indemnité de préavis et de dommages-intérêts pour licenciement abusif, le tribunal

Joseph X..., commerçant, demeurant auberge du Pêcheur, 2, bis, rue de Verdun à Lisieux (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1989 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile et commerciale

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les deux requêtes de la COMMUNE DE PORTET-SUR-GARONNE (Haute-Garonne) présentent à juger

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en application de l'article 44-I a) de la loi susvisée du 30 décembre 1986, sont remises

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de Mme Monique Y..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., épouse Y..

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Combrexelle, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il est constant qu'à la date du 28 décembre 1991 à laquelle M.

GHAILANI Y... pouvait avoir un projet d'installation durable en France, compte tenu de ce que l'intéressé, âgé de 23 ans, était célibataire et était inscrit à la sécurité sociale en qualité de marin-pêcheur

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat d'Electricité de France, - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du CONSEIL SUPERIEUR CONSULTATIF DES COMITES MIXTES A LA PRODUCTION ; - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., chef d'escadron, demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite par

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

abstention excède une certaine durée et engendre un préjudice suffisamment grave et spécial ; que, dans les circonstances de l'affaire, eu égard à l'ampleur du mouvement de revendication des marins pêcheurs

... , demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de Mlle Stéphanie Y..., ayant demeuré ... et actuellement café des pêcheurs

Le Pêcheur, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 janvier 2002, où étaient présents : M. Sargos, président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, MM.

litigieux n'était pas un chemin d'exploitation destiné exclusivement à la communication entre divers héritages ou à leur exploitation mais un étroit chemin longeant la berge du Tarn, à l'usage des pêcheurs